La justice française va embaucher 1000 contractuels pour réduire ses délais

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, ici le 9 décembre 2020.
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, ici le 9 décembre 2020. AP - Charles Platiau

En France, pour réduire les délais de traitement des affaires judiciaires courantes, le ministre de la Justice annonce l'embauche d'un millier de contractuels. L'objectif est de désengorger une justice civile, qui a pâti d'une grève des avocats puis de la crise sanitaire, avec des reports d'audience.

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1,3 million de dossiers judiciaires sont en souffrance avec des délais moyens de traitement de 14 mois en première instance, voire 17 mois en appel, constate Éric Dupont-Moretti, le garde des Sceaux.

Ce sont des divorces qui tardent à être prononcés, des contentieux professionnels aux prudhommes, des affaires familiales. Pour Éric Dupont-Moretti, ces retards viennent nourrir la défiance que les Français ont à l'égard de leur justice.

Des contractuels pour une efficacité immédiate

Le ministre propose donc d'embaucher pour une durée de 1 à 3 ans, des juristes assistants et des renforts de greffes. Donc pas de magistrats, ni de greffiers supplémentaires, car faut près de trois ans pour former les premiers, 18 mois pour les seconds et la justice n'a pas le temps d'attendre s'est justifié le garde des Sceaux. Ces vacataires seront affectés aux tribunaux qui en ont le plus besoin.

Éric Dupont-Moretti espère ainsi revenir à la situation d'avant crise Covid d'ici à un an et à des délais d'attente de six mois d'ici à trois ans. Au-delà des embauches, le ministre de la Justice évoque également un « plan d'action » pour améliorer les délais de traitement, en allégeant les protocoles pour les tribunaux. Il vise notamment à favoriser la médiation, lorsque cela est possible, un mode de règlement des litiges qui permet de gagner du temps.

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