France: l'Assemblée vote des quotas pour plus de femmes dans les directions d'entreprises

L'Assemblée nationale de France, le 12 mai 2020.
L'Assemblée nationale de France, le 12 mai 2020. AP - Gonzalo Fuentes

La proposition de loi, votée à l’unanimité par les députés, vise à rattraper un retard lié à des inégalités « profondément enracinées dans les mentalités ».

Publicité

L’Assemblée nationale française a voté mercredi 12 mai au soir une nouvelle loi qui impose aux entreprises de plus de 1 000 salariés une proportion d'au moins 30% de femmes dans les cadres dirigeants en 2027, et de 40% en 2030. Ces entreprises devront publier chaque année les écarts éventuels de représentation et risquent des pénalités financières, plafonnées à 1% de la masse salariale, si le texte n’est pas respecté.

La nouvelle législation adoptée fixe aussi des objectifs de mixité dans le soutien aux entreprises de la banque publique BpiFrance. Des mesures qui visent à pallier au fait que les femmes aient aujourd'hui 30% de chances en moins que les hommes d'obtenir des financements.

Il est aussi, dans ce texte, question de lutter contre les biais de genre dans les choix professionnels, grâce à un index de l'égalité dans les établissements du supérieur. Le texte propose également plus de mixité des jurys.

L'opposition de gauche regrette un texte pas suffisamment ambitieux. Marie-Noëlle Battistel (PS) aurait « aimé aller plus vite et plus loin », et chez LFI Mathilde Panot aurait préféré un texte « plus ambitieux », mais toutes deux ont apporté leur soutien aux avancées contenues dans la proposition. Selon Elisabeth Moreno, ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, « le quota suscite parfois des inquiétudes, mais il est nécessaire face à des inégalités profondément enracinées dans les mentalités ».  

NewsletterRecevez toute l'actualité internationale directement dans votre boite mail