Amende, isolement, licenciement: l'exécutif français durcit le ton face au Covid-19

Le passe sanitaire (vaccination ou test négatif) sera obligatoire à partir du 21 juillet pour accéder aux lieux de culture, puis du 1er août pour les bars, restaurants, trains et avions.
Le passe sanitaire (vaccination ou test négatif) sera obligatoire à partir du 21 juillet pour accéder aux lieux de culture, puis du 1er août pour les bars, restaurants, trains et avions. AFP - SEBASTIEN SALOM-GOMIS

En France, certains restaurateurs ont annoncé qu'ils ne demanderaient pas à leurs clients leur passe sanitaire, bientôt obligatoire pour se rendre au restaurant et dans les lieux de culture. C'était sans compter cet avant-projet de loi, révélé par l'AFP ce mercredi.

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Un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Telle est la peine prévue par l'avant-projet de loi incorporant les nouvelles dispositions annoncées lundi par Emmanuel Macron, en cas de manquement aux futures obligations de contrôle du passe sanitaire. 

« Le fait, pour un exploitant d'un lieu ou établissement, le responsable d'un événement ou un exploitant de service de transport, de ne pas contrôler la détention par les personnes qui souhaitent y accéder (du passe sanitaire) est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende », stipule son article 1er. Le client en infraction s'expose quant à lui à une amende de 135 euros.

Une façon pour l'exécutif de calmer les velléités de certains patrons de restaurants, notamment, qui souhaitaient se soustraire au contrôle du précieux sésame. À partir du 21 juillet, l'accès aux salles de spectacle et de cinéma sera en effet conditionné à la présentation du passe sanitaire. Il en sera de même pour les cafés, restaurants, centres commerciaux ou encore aux trains et avions à partir du 1er août, même si certaines mesures de « souplesse » s'appliqueront pour les adolescents.

Tous les clients et usagers à partir de 12 ans des lieux et transports concernés devront avoir leur passe, ainsi que leurs salariés, mais pas les policiers ou gendarmes. Un sursis jusqu'au 30 août a été décidé pour les enfants de 12 à 17 ans et les salariés.

Licenciement et isolement

Le projet de loi dispose également que les salariés soumis à la vaccination obligatoire (personnels soignants, au contact de populations fragiles, pompiers) ne pourront plus exercer leur activité en cas de manquement au 15 septembre prochain, et pourront être licenciés si la situation perdure pendant les deux mois qui suivent.

Le texte prévoit enfin un isolement de 10 jours pour les personnes positives avec, c'est une nouveauté, des contrôles effectués par les forces de l'ordre, directement au domicile des malades. Le projet prévoit le maintien d'une autorisation de sortie entre 10h et 12h, ainsi que des adaptations possibles concernant « la poursuite de la vie familiale », « la condition particulière des mineurs », ou encore le cas de personnes dont la sécurité serait menacée pendant leur isolement. Le texte doit être adopté lundi 19 juillet au Conseil des ministres, puis examiné par le Parlement dans la semaine.

Si un sondage Elabe publié mardi montrent que les mesures annoncées par Emmanuel Macron sont approuvées par une majorité de Français, ils étaient 19 000 à manifester ce mercredi au nom de la « liberté », contre la vaccination et la « dictature ». Le ministère de l'Intérieur a ainsi recensé 53 manifestations à travers le pays. À Paris, plusieurs cortèges ont réuni 2 250 personnes au plus fort des manifestations.

Mais ces annonces ont également poussé de nombreux Français, jusqu'ici hésitants ou méfiants, à sauter le pas et à réserver des créneaux de vaccination. En deux jours, plus de 2 millions de personnes ont ainsi déjà pris des rendez-vous en ligne.

Avant les annonces de M. Macron, on tournait à 500-600 personnes par jour. Hier, en une journée, on a fait 1100 personnes. Et là, on vise 1200 personnes.

A Paris, le centre de vaccination de l'Hôtel de ville tourne de nouveau à plein régime

 

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