«Pass sanitaire» en France: le gouvernement cherche à rassurer

La vague épidémique peut «monter très vite et elle peut monter très haut», a prévenu lundi soir le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal, avant de détailler les conséquences de la progression du variant Delta en France qui représente désormais «80% des contaminations».
La vague épidémique peut «monter très vite et elle peut monter très haut», a prévenu lundi soir le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal, avant de détailler les conséquences de la progression du variant Delta en France qui représente désormais «80% des contaminations». REUTERS - GONZALO FUENTES

Face à « un virus qui contamine à la vitesse de l'éclair », le Conseil des ministres a adopté lundi 19 juillet le projet de loi comprenant l'obligation vaccinale des soignants et étendant le « pass sanitaire », avec quelques assouplissements sur les amendes et contrôles.

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Ce texte, qui débutera ce mardi son chemin au Parlement avant une éventuelle adoption en fin de semaine, est présenté alors que les Français ont déjà repris massivement le chemin des vaccinodromes mais alors également que la colère des anti-« pass sanitaire » monte.

La vague épidémique peut « monter très vite et elle peut monter très haut », a prévenu lundi soir le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal, avant de détailler les conséquences de la progression du variant Delta en France qui représente désormais « 80% des contaminations ».

L'incidence « poursuit son explosion », à 86 cas pour 100 000 habitants, « soit une augmentation de près de 125% en une semaine », a notamment souligné M. Attal en évoquant une hausse inédite « depuis le début de l'épidémie ».

Une semaine après les annonces d'Emmanuel Macron, sur lesquelles le chef de l'État joue une bonne partie de son crédit en vue de l'élection présidentielle de 2022, le projet de loi a donc été adopté lundi soir en intégrant quelques réserves du Conseil d'État.

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« Période de rodage »

Il prévoit notamment l'extension du « pass sanitaire » (prouvant la vaccination complète, un test négatif récent ou l'immunisation) notamment aux cafés, restaurants et trains « à partir de début août ».

Mais des incertitudes demeurent quant à son application aux centres commerciaux : le gouvernement souhaite maintenir l'obligation de le présenter dans les plus grands établissements, mais doit trouver la bonne formule en tenant compte de l'avis du Conseil d'État qui juge que l'accès aux biens de première nécessité doit être garanti.

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Gabriel Attal assume de prendre des mesures inédites

La contravention, en cas de premier manquement à l'obligation de contrôle du « pass sanitaire », pourra aller « jusqu'à 1 500 euros », soit bien moins que l'amende de 9 000 euros d'abord envisagée, mais retoquée par le Conseil d'État.

Dans tous les cas, le gouvernement prévoit une « période de rodage » d'une durée limitée, évoquant « une semaine » ou « un peu plus », afin d'« accompagner les professionnels » dans la mise en place du passe, a précisé M. Attal.

Si l'isolement obligatoire de 10 jours pour toutes les personnes malades du Covid-19 a bien été validé par le Conseil d'État, il n'y aura pas de contrôle de son respect par les forces de l'ordre entre 23h00 et 8h00 du matin, conformément aux recommandations de la juridiction.

L'obligation d'isolement pour les personnes testées positives risquent d'entraîner des phénomènes de contournement...

Professeur Didier Houssin, membre de la cellule Covid-19 de l'Académie nationale de médecine

Le texte sera examiné mardi en commission à l'Assemblée nationale, puis mercredi après-midi dans l'hémicycle. Mercredi matin, le chef de l'État tiendra un nouveau Conseil de défense consacré au Covid-19. Le Premier ministre Jean Castex sera ensuite l'invité du 13h00 de TF1.

 

Ce sera jeudi au tour du Sénat, dominé par la droite, d'examiner le texte en vue d'une adoption définitive d'ici à la fin de la semaine, au bout de la session extraordinaire de juillet.

Députés et sénateurs pourraient assez rapidement tomber d'accord sur ce texte qui fait l'objet sur ses principes d'une assez large approbation, hormis La France insoumise et le Rassemblement national.

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Cependant dans le détail des mesures, les élus de gauche, de droite et également de la majorité présidentielle ont des réserves. Députés et sénateurs socialistes disent « oui à la vaccination obligatoire mais non au pass sanitaire » du gouvernement.

Après la droite sénatoriale, les députés insoumis ont indiqué lundi leur souhait de saisir le Conseil constitutionnel sur le projet de loi qui instaure à leurs yeux une société « de contrôle qui détruit la confiance » et « divise ».

(Avec AFP)  

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