France: la loi Climat adoptée par le Parlement

Le projet de loi Climat a été définitivement adopté ce mardi.
Le projet de loi Climat a été définitivement adopté ce mardi. AP - Gonzalo Fuentes

Le Parlement français a définitivement adopté ce mardi 20 juillt  l'emblématique projet de loi Climat. Inspiré par les travaux de la Convention citoyenne pour le climat, le texte est vanté comme étant un « tournant écologique » par le gouvernement alors que les écologistes et associations de défense l'environnement regrettent son manque d'ambition face à l'urgence climatique.

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L'Assemblée nationale a largement soutenu le texte par 233 voix contre 35, après un vote à main levée au Sénat. Cette loi s'inspire des travaux des 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat.

Pour Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, qui porte ce texte, cette loi représente tout à la fois une « bascule culturelle globale » et une écologie de « bon sens ». L'un des principaux objectifs de ce projet de loi est de permettre à la France de tendre vers moins 40% d'émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030... Pour tenter d'atteindre ce résultat, le texte reprend plusieurs des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat, en adapte certaines et en a oublié d'autres. 

Concernant les transports par exemple, la loi prévoit d'interdire les liaisons aériennes entre deux villes quand une alternative en moins de 2h30 de train existe. La Convention pour le climat, elle, demandait que les vols soient interdits quand une alternative en moins de 4h30 de train est possible. 

► À écouter aussi : Loi climat et résilience: «Il manque une taxe carbone qui s’appliquerait aux importations»

Autre exemple, concernant l'artificialisation des sols, le texte prévoit d'interdire la création de nouveaux centres commerciaux sur des espaces naturels avec une dérogation en dessous de 10 000 M². Or, 90% des projets de zone commerciale sont en dessous de ce seuil ! 

Enfin, le volet qui prévoyait de graver la loi Climat dans la Constitution par référendum a été abandonné faute d'accord entre les deux chambres.

Des membres de la Convention citoyenne et les ONG environnementales pointent à eux le « détricotage » de leurs propositions. 

D'autre part, le Haut Conseil pour le climat, une instance indépendante, et le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française, émettent de sérieux doutes sur la capacité de l'État à respecter ses engagements de l'accord de Paris de 2015. Le Conseil d'État lui a laissé neuf mois pour prendre « toutes les mesures utiles » et l'État est menacé d'une astreinte de 10 millions d'euros par semestre s'il n'en fait pas davantage dans la lutte contre la pollution de l'air, rappelle l'Agence France presse.

D'autant que la trajectoire française devrait être plus exigeante encore, avec le nouveau paquet climat dévoilé par l'Union européenne. 

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