Projet de loi sur le «pass sanitaire»: les débats prolongés à l'Assemblée

Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat.
Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat. AFP Photos/Sebastien Salom-Gomis

En France, le projet de loi sur le passe sanitaire devait être examiné ce jeudi 22 juillet par les sénateurs mais la navette parlementaire a été retardée suite aux débats mouvementés de la veille à l'Assemblée nationale.

Publicité

Pour aller au cinéma, au musée ou dans des établissements sportifs, les Français doivent désormais présenter une preuve de vaccination ou un test Covid-19 négatif. Très pressé, le gouvernement espère faire adopter son projet de loi dès la fin du week-end, mais les houleux débats à l'Assemblée nationale ont retardé le passage du texte au Sénat. 

Ce jeudi, après la journée de discussions de mercredi, les députés doivent encore étudier plusieurs centaines d'amendements. L'examen « va prendre un petit peu plus de temps que prévu (...) Il y a beaucoup de débats, beaucoup d'amendements. C'est la démocratie », a relativisé le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal.

« Il faut que la confiance soit rétablie »

Une fois les débats clos au Parlement, ce sera donc au tour des sénateurs d'étudier le projet de loi et d'y apporter des modifications. Si sur le fond, la droite, majoritaire au Sénat, approuve l'esprit du texte de loi, elle trouve les sanctions trop sévères.

Même s'ils ne sont pas hostiles à l'idée du « pass sanitaire », la droite sénatoriale trouve son application trop rapide et surtout trop contraignante. Avant de punir, il faut d'abord faire confiance aux Français, estime Philippe Bas, sénateur LR : « Ce qui bloque pour nous, c’est le fait qu’on ne fasse pas assez confiance aux Français. Pour nous, c’est important qu’avant d’utiliser l’arme atomique de la sanction pénale, on commence par amener chacun à respecter les règles. Il faut que la confiance soit rétablie, parce qu’il y a seulement quatre semaines, le discours qui était tenu était un discours euphorisant de sortie de crise. »

►À lire aussi : «Pass sanitaire» en France: le gouvernement cherche à rassurer

La droite va donc déposer une série d'amendements. « Dépénaliser par exemple les sanctions qui étaient prévues à l’origine, explique Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat. On va desserrer un certain nombre de calendriers, on va aussi essayer de faire en sorte que dans des lieux comme les terrasses on n’ait pas besoin des gestes barrières. »

S'attendant à une contestation au Parlement et prenant en compte l'avis du Conseil d'État sur le projet de loi, le gouvernement a fait plusieurs ajustements à son texte avant sa présentation aux parlementaires. Quelques heures avant les débats, le Premier ministre Jean Castax a notamment annoncé un autre assouplissement pour les personnes complètement vaccinées: elles ne seront plus considérées comme cas contact, sauf si elles vivent sous le même toit qu'une personne infectée. Une décision qui laisse perplexe certains médecins. « Le risque de transmission existe toujours » après la vaccination, rappelle l'épidémiologiste Thomas Roederer.

Je suis un peu dubitatif...

Thomas Roederer, épidémiologiste, s’exprime sur le fait que les personnes qui auront un passeport vaccinal complet n'auront plus besoin de s'isoler si elles sont cas contact.


♦ Reportage dans un cinéma parisien

Depuis ce mercredi 21 juillet, il faut désormais se munir de son « pass sanitaire » pour pouvoir entrer dans les salles obscures, c'est-à-dire, un certificat de vaccination ou un test datant de moins de 72h, ou encore un certificat de guérison si l'on a été infecté par le Covid-19. Un dispositif géré par les cinémas eux-mêmes, qui reste encore un peu flou et contraignant.

Dès qu'ils passent la porte du cinéma Max Linder, les spectateurs doivent s'arrêter. Pas pour acheter un ticket, mais bien pour présenter leur « pass sanitaire », vérifié par un des employés du cinéma. Un dispositif dont la gérante Claudine Cornillat comprend la nécessité, mais qui reste selon elle compliqué à mettre en œuvre…

Ecoutez le reportage

NewsletterRecevez toute l'actualité internationale directement dans votre boite mail