France: les députés de gauche devant le Conseil constitutionnel contre le «pass sanitaire»

L'entrée du Conseil Constitutionnel à Paris, le 21 juillet 2020.
L'entrée du Conseil Constitutionnel à Paris, le 21 juillet 2020. © LUDOVIC MARIN/AFP

En France, la gauche ne désarme pas contre le « pass sanitaire ». La loi qui prévoit son extension doit entrer en vigueur le 9 août. Mais il faut avant que le Conseil constitutionnel donne son feu vert. 74 députés de la France Insoumise, du Parti socialiste ou encore du Parti communiste espèrent encore bloquer sa mise en place : ils ont déposé un recours devant le Conseil... et ont défendu leurs arguments devant les Sages jeudi 29 juillet dans l'après-midi.

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Des députés de gauche marchant main dans la main vers le Conseil constitutionnel. Ils ont exposé leurs griefs contre le texte, et surtout contre le « pass sanitaire ».

Ugo Bernalicis, député France Insoumise explique les points qui le dérangent dans ce texte : « Évidemment il y a l'article 1 qui crée le "pass sanitaire" où il y a pleins de problématiques qui sont soulevés dedans ; sur le licenciement, il y a beaucoup de choses qui ont été dites ; la vérification du "pass sanitaire" délégué à des personnes privées qui vont avoir votre nom, prénom et votre état de santé ; et les contraintes qui vont être mises en œuvre sur les libertés d'aller et venir. »

Stéphane Le Peu, communiste, et Aurélien Taché, ex-Marcheur, étaient également présents. Pas de doute pour ce dernier, le «pass sanitaire » est inconstitutionnel : « Ce qui sera décidé par le Conseil constitutionnel aujourd'hui aura aussi une importance sur la suite. Parce que au-delà de la mise en œuvre de ce "pass sanitaire", si l'on accepte que des acteurs privés puissent accéder comme cela aux données de santé de leurs salariés, de leurs clients etc, on peut avoir des implications absolument terribles. »

Selon eux, la loi serait discriminante pour les plus précaires ayant un accès plus limité aux vaccins. La décision des Sages du Conseil sera rendue le 5 août.

►À lire aussi : Décryptage - Conseil constitutionnel: les points du projet de loi sanitaire qui font débat

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