Pollution de l'air: en France, le Conseil d'État condamne l'État à payer 10 millions d'euros

L'entrée du Conseil d'Etat, à Paris le 18 octobre 2018
L'entrée du Conseil d'Etat, à Paris le 18 octobre 2018 AFP/Archives

Le Conseil d'État, la plus haute juridiction française a condamné ce mercredi l'État français à verser dix millions d'euros à des associations environnementales pour manquements répétés des différents gouvernements dans la lutte contre la pollution de l'air sur le territoire français.

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Jamais une telle somme n'avait été imposée à l'État par la justice administrative. Une décision historique, saluée par les ONG et qui découle d'un long processus entamé dès 2015. 

À l'époque, l'association les Amis de la Terre saisit le Conseil d'État pour alerter sur la forte concentration de dioxyde d'azote dans l'air, qui dépasse le seuil fixé par les directives européennes.

Louis Cofflard, l’avocat des Amis de la Terre, revient sur ce que le Conseil d'Etat reproche au gouvernement français.

Première injonction des juges administratifs deux ans plus tard, qui ordonnent à l'État de faire le nécessaire, avant l'ultimatum. 

L'ultimatum lui arrive deux ans plus tard : juillet 2020, la juridiction donne six mois au gouvernement pour agir, sans quoi l'État devra régler dix millions d'euros par semestre de retard. 

Malgré une amélioration de la qualité de l'air dans plusieurs zones, huit régions françaises restent aujourd'hui au dessus du seuil en terme de pollution de l'air, ce qui explique la décision rendue mercredi.

Concernant les dix millions d'euros demandés à l'État, ils seront quant à eux répartis entre plusieurs institutions publiques nationales qui œuvrent contre cette pollution. Une somme record qui pourra être renouvelée dans six mois, si la situation ne s'améliore pas.

►À lire aussi : Pollution de l’air: la «faute» de l’État reconnue par la justice française

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