Attentats du 13-Novembre: les multiples enjeux d'un procès hors norme

L'intérieur de la salle d'audience construite spécialement pour le procès des attentats du 13-Novembre, dans le Palais de Justice de Paris, le 2 septembre 2021.
L'intérieur de la salle d'audience construite spécialement pour le procès des attentats du 13-Novembre, dans le Palais de Justice de Paris, le 2 septembre 2021. © Thomas Coex, AFP

Près de six ans après la triple attaque qui a frappé Paris et Saint-Denis, faisant 130 morts et plus de 400 blessés, le procès du 13-Novembre s’ouvre ce mercredi 8 septembre à Paris. Il doit durer près de neuf mois.

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C’est le procès de tous les superlatifs. Un procès hors norme ; le « procès du siècle », disent même certains. À eux seuls, les chiffres permettent d’en mesurer l'ampleur : 20 accusés, plus de 330 avocats et 1 800 parties civiles déjà constituées, près de cinq ans d’instruction pour un dossier de 542 tomes, et près de neuf mois d’audience. Sans compter la portée symbolique de l’événement. Car le 13-Novembre, paroxysme de la vague d’attentats ayant frappé la France entre 2015 et 2020, constitue l’attaque la plus meurtrière jamais commise sur le territoire national depuis la Seconde Guerre mondiale. « Cette affaire a eu un impact très important dans l’opinion et pour la société française de manière générale », rappelle Julien Heuty, secrétaire adjoint du parquet général de Paris, chargé de l’organisation du procès.

Pour un tel événement, il fallait un cadre à la fois majestueux et solennel. Le choix du palais de justice de l’île de la Cité s’est vite imposé. Problème : aucune salle n’était suffisamment grande pour accueillir les centaines de parties civiles et de journalistes attendus. Il a donc fallu en construire une nouvelle ex-nihilo. C’est là, dans ce parallélépipède ultramoderne de 45 mètres sur 15 posé entre les colonnes de l’immense salle des pas perdus, que la cour d’assises spécialement constituée présidée par Jean-Louis Périès tentera de faire toute la lumière sur cette nuit d’horreur où trois attaques quasi simultanées à Saint-Denis et Paris ont fait 130 morts et plus de 400 blessés.

Onze accusés dans le box

Des dix membres présumés des commandos du Stade de France, des terrasses et du Bataclan, seul le Franco-Marocain Salah Abdeslam sera présent dans le box des accusés. Les autres sont tous morts, tués par leur gilet explosif ou les balles de la police ce soir-là, ou cinq jours plus tard dans un assaut du Raid à Saint-Denis. Détenu depuis cinq ans à la prison de Fleury-Mérogis, Salah Abdeslam qui est notamment poursuivi pour « meurtres en bande organisée et en relation avec une entreprise terroriste » et « association de malfaiteurs terroriste criminelle » sera défendu par une jeune avocate, Me Olivia Ronen. À ses côtés se tiendront dix hommes, soupçonnés d’avoir œuvré comme logisticiens, convoyeurs ou intermédiaires. Trois autres comparaissent libres. À ceux-là s’ajoutent enfin six accusés jugés par défaut, détenus dans le cadre d’une autre affaire ou présumés morts en Syrie. 

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Devant le box, leurs avocats. En face, ceux des parties civiles. Au fond, les cinq magistrats de la cour d’assises spéciale et leurs assesseurs. Et puis la salle de 550 places, gigantesque mais trop exiguë pour accueillir les centaines de parties civiles et de journalistes attendus. Les organisateurs de ce procès historique ont donc prévu d’ouvrir treize salles de retransmission supplémentaires. L'audience sera entièrement filmée et enregistrée pour les Archives nationales, mais aucune image ne sortira. Les parties civiles absentes pourront en revanche suivre les débats via une webradio.

Car tous les survivants et proches de victimes ne viendront pas à l’audience. Certains pour des raisons matérielles, même si la justice propose une aide aux frais de déplacement et de logement. « C’est difficile de mettre sa vie entre parenthèses pour venir assister à ce procès, surtout compte tenu de sa durée et avec les contraintes sanitaires, en particulier pour les étrangers », pointe maître Hélèna Christidis qui représente 18 parties civiles françaises, allemandes et turques. 

Au-delà de ces aspects pratiques, les manières d’appréhender cet événement sont diverses. « Certains me disent qu’ils vont se couper de toute information, notamment par peur de raviver leurs plaies. Il y a ceux qui préfèrent suivre de loin, ceux qui viendront tous les jours. Les uns veulent faire face aux accusés, d’autres craignent cette confrontation et opteront pour les salles de retransmission », poursuit Me Christidis. La présence, forcément massive, des médias est aussi variablement perçue. Pour les parties civiles qui craignent de la vivre comme une violence supplémentaire, les organisateurs du procès ont prévu des badges à lanière rouge, signe qu’elles ne veulent pas être interrogées. Celles qui au contraire souhaitent se faire entendre arboreront une lanière verte. 

La difficulté de témoigner

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Se pose aussi la question du témoignage devant la cour. Au sein de la famille espagnole qu’elle représente, « l’un des parents exprime un besoin impérieux d’évoquer son fils, tué au Bataclan, alors que prendre la parole semble inenvisageable pour l’autre », souligne Me Clémence Witt. Ancienne gérante du Comptoir Voltaire, Patricia Medeiros a pour sa part longtemps été « sûre de vouloir y être ». À l’approche du procès, elle a changé d’avis. « Ça ne vaut pas le coup de rebasculer pour des monstres », souffle-t-elle. Patricia Correia, elle, va parler pour la mémoire de sa fille Précilia, tuée au Bataclan. « Ça a besoin de sortir, confie-t-elle. Ce procès ne va pas me faire aller mieux, mais il est important qu’il ait lieu, qu’il soit inscrit dans notre histoire. Pour notre pays, le monde entier, pour qu’on n’oublie pas. »

Blessée au Bataclan, Elsa compte également se rendre à quelques audiences. « J’ai besoin d’être impliquée, justifie-t-elle. Je ne veux pas laisser passer ça et le regretter plus tard. Je vais le faire pour moi, parce que c’est le symbole d’une étape. Et puis ce procès a une portée historique et cette histoire, j’en fais partie, que je le veuille ou non ». Gregory Reibenberg, le patron de la Belle Équipe, affirme, quant à lui, s’être constitué partie civile non pas pour lui-même mais pour sa fille, sa vingtaine de salariés et « la vie entière ». Il témoignera « pour qu’on retienne plus les noms des victimes que des bourreaux ». 

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Témoigner devant la cour est souvent une épreuve difficile, admet le secrétaire général du parquet national antiterroriste (Pnat), Nicolas Renucci, mais il s’agit de moments importants à la fois pour celles et ceux qui s’expriment et qui peuvent ainsi être entendus, ainsi que pour la cour et les observateurs. « Ces moments incarnent ce qui s’est passé au-delà de ce qui figure dans des procès-verbaux », développe le magistrat. 

Les audiences doivent permettre aussi, selon lui, de revenir en détails sur cette soirée du 13-Novembre et les mois qui ont précédé afin de comprendre comment ces attentats ont été perpétrés. Si ce procès n’est pas celui des renseignements belges ni de l’État français, plusieurs parties civiles attendent en effet des réponses sur d’éventuelles défaillances, en amont, dans le suivi de certaines personnes impliquées dans ces attaques ; ou en aval, sur ce que Patricia Correia qualifie de « dysfonctionnements » dans la façon dont les autorités ont réagi. « Pourquoi les militaires devant le Bataclan n’ont pas eu l'autorisation d'intervenir ? », veut-elle notamment savoir. Au parquet donc de « restituer cette enquête tentaculaire pour que les parties civiles, les médias et l’ensemble de la société sortent de ce procès avec la meilleure compréhension possible de ce qui s’est passé », ajoute Nicolas Renucci. 

Donner à chaque accusé sa juste place

Il ne faut cependant pas oublier que « le procès doit rester avant tout celui des accusés », insiste-t-il. Et ce malgré le déséquilibre, ne serait-ce que numérique, entre parties civiles et défense. « Les accusés doivent voir les charges portées contre eux exposées, débattues et rigoureusement appréciées par la cour, et avoir l’occasion de s’expliquer. » Choisiront-ils de le faire ? La question est dans toutes les têtes. De nombreuses parties civiles souhaiteraient en particulier entendre Salah Abdeslam. Mais elles redoutent que lui et les autres accusés restent murés dans le silence. « Dès lors que l’objet de ce procès est de tenter d’accéder à une forme de manifestation de la vérité, de jouer un rôle cathartique et permettre aux victimes d’avancer, le silence des accusés serait extrêmement difficile à encaisser pour elles », pointe Me Witt. « Mais le rôle de l’avocat, au-delà de se battre pour cette manifestation de la vérité, est de les mettre en garde qu’un procès ne peut pas tout, et que cela doit se faire dans le plus strict respect des droits de la défense, à commencer par celui de garder le silence. »

« Il faut que chacun porte sa responsabilité, ni plus ni moins. Qu’il n’y ait pas de bouc émissaire. Ni d’amalgame entre les accusés. Que la justice redonne à chacun sa juste place », insiste Me Ilyacine Maallaoui, qui défend le Tunisien Sofien Ayari, poursuivi notamment pour complicité de meurtres terroristes. D’autant que l’ampleur de la couverture médiatique et l’intérêt que le procès ne manquera pas de susciter sur les réseaux sociaux peut être propice aux atteintes à la présomption d’innocence. « On a toujours peur dans ce genre de procès, que l’émotion submerge tout, que les accusés soient réduits aux faits atroces qui sont jugés et que même ceux qui ne sont pas directement impliqués dans les faits soient contaminés par la coloration terroriste », déplore Me Negar Haeri, conseil de Mohamed Amri aux côtés de Xavier Nogueras. 

Car les profils des accusés sont divers, et par conséquent les charges retenues plus ou moins lourdes. Trois d’entre eux, d’ailleurs, comparaissent libres. « Quand on comparaît libre dans un tel dossier, c’est qu’il n’y a pas grands éléments à charge », s’exclame Me Maallaoui. « Les gens pensent qu’il y aura dans le box 11 terroristes qui ont participé à la tuerie du 13-Novembre, c’est faux ! Vous avez plusieurs personnes qui ont fréquenté, à divers degrés et sur diverses périodes des gens qui, eux, ont été en lien avec les auteurs des attentats », renchérit Me Nogueras. 

Son client, Mohamed Amri, dont l’absence de radicalisation est reconnue par le parquet, comparaît détenu pour association de malfaiteurs terroriste (AMT). Une infraction dont le contour est un enjeu important pour plusieurs accusés, selon l’avocat, comme cela avait été le cas lors du procès des attentats de janvier 2015. La cour avait d’ailleurs décidé d’abandonner la qualification terroriste pour six accusés. « L’intention terroriste est aujourd’hui définie par le fait de venir en aide à une personne que vous savez radicalisée. Et si trois mois plus tard, elle commet un acte terroriste, vous tombez sous le coup d’association de malfaiteurs terroristes. Cette infraction n’exige plus que l’individu jugé ait su ce qui allait se passer, c’est hallucinant ! », fulmine Me Nogueras, qui compte se battre contre cette définition qu’il considère insatisfaisante d’un point de vue du droit. Son client est décidé, lui aussi, à défendre son innocence. « Il tient à s’expliquer ». Le banc ne devrait donc pas être uniformément mutique. 

Un « procès normal »

Souvent réunies ces derniers mois pour organiser ce marathon judiciaire, les parties disent tendre vers un même objectif : que ce procès se déroule d’abord dans « le respect », « la dignité » et « la sérénité ». « La justice est là pour dire le droit et certainement pas pour écrire l’histoire [...] Il faut un procès qui garantisse un équilibre entre les attentes des victimes, les droits des accusés et les intérêts de la société pour arriver à une forme de manifestation de la vérité, la vérité judiciaire », résume Me Clémence Witt. L’enjeu est de taille, notamment dans le processus de reconstruction des victimes et de leurs proches. Car si ce procès ne fait pas œuvre de justice, ceux-ci risquent de se sentir « re-victimisées », met en garde l’avocate, qu’à la souffrance liée aux faits s’ajoute le sentiment d’avoir été abandonnés par l’institution judiciaire.

Ce procès doit être « la réponse démocratique à des actes barbares », acquiesce le parquet. Pour Nicolas Renucci, « les attentats du 13-Novembre ont été une attaque qui visait nos libertés, notre mode de vie démocratique. La réponse de l’État de droit doit être celle d’une justice indépendante, impartiale et fondée sur ses règles de droit. »  À cet égard, ce procès ne sera pas différent des autres. Pour chacune des parties, l’enjeu central, paradoxalement, est donc que ce « procès hors norme » se déroule avant tout comme « un procès normal ».    

Un procès hors norme en chiffres.
Un procès hors norme en chiffres. © Studio graphique FMM

Neuf mois de procès

Les premiers jours seront consacrés à la constitution des parties civiles dont les auditions devraient ensuite se dérouler de fin septembre à fin octobre. Suivront trois semaines dédiées à la personnalité des accusés, lors desquelles témoigneront plusieurs proches des terroristes décédés. Des témoins de renom sont également attendus à la barre, à commencer par l’ancien président François Hollande. « Il est le seul à avoir eu une vue globale des attentats du 13-Novembre, a expliqué à France Inter Arthur Dénouveaux, président de l’association de victimes Life for Paris. Son témoignage éclairera la posture de l’État face à ces attaques. »

Les faits (préparatifs, exécution) et les événements qui ont suivi seront examinés durant les trois premiers mois de 2022. Les accusés seront de nouveau entendus, ainsi que les personnes ayant participé à l’enquête. Les débats devraient s’achever à la fin du mois de mars. Viendra le temps des plaidoiries et des réquisitions. Les avocats des parties civiles seront les premiers à plaider. Suivront les réquisitions des avocats généraux, puis les plaidoiries de la défense. La cour se réunira alors pour délibérer. Verdict attendu le 25 mai.

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