Covid-19 en France: deux infirmiers non vaccinés suspendus déboutés par la justice

Depuis le 15 septembre, les membres des professions médicales doivent attester qu’ils ont reçu au moins une dose de vaccin contre le Covid-19.
Depuis le 15 septembre, les membres des professions médicales doivent attester qu’ils ont reçu au moins une dose de vaccin contre le Covid-19. AP - Adrienne Surprenant

Lundi 27 septembre, le tribunal administratif a rejeté le référé déposé par deux soignants de l’hôpital de Munster, en Alsace. Le couple a refusé de se faire vacciner et a été suspendu sans solde le 15 septembre dernier. Le juge n’a pas retenu l’atteinte à une liberté fondamentale comme avancé par l’avocat des requérants. 

Publicité

Avec notre correspondante à Strasbourg, Angélique Férat

Les deux soignants ont tous deux eu le Covid-19 et ont des anticorps. Ils ont refusé la vaccination et proposé de se faire tester avant chaque prise de poste. Selon leur avocat, l’obligation vaccinale porte atteinte à leur intégrité physique et à leur vie privée.

Le juge des référés n’a pas retenu cet argument. Les deux soignants ont été informés et mis en garde plusieurs fois par courrier et lors d’un entretien qu’ils risquaient d’être suspendus. Il ajoute que les soignants n’apportent aucune preuve de la dangerosité des vaccins ou une preuve de leur inefficacité pour réduire l’épidémie de Covid-19. 

► À écouter aussi : Obligation vaccinale: «Les soignants expriment leur mécontentement en refusant le vaccin»

De plus, le juge a rappelé un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du printemps dernier. La Cour considérait que la vaccination obligatoire est une ingérence acceptable dans la vie privée des citoyens européens lorsqu’il s’agit de protection de la santé publique. 

Reste une question : cette décision va-t-elle faire jurisprudence ? On ne sait toujours pas combien de soignants ont été suspendus deux semaines après l’entrée en vigueur de l’obligation vaccinale.

► À lire aussi : France: l’obligation vaccinale entre en vigueur pour le personnel soignant

NewsletterRecevez toute l'actualité internationale directement dans votre boite mail

Suivez toute l'actualité internationale en téléchargeant l'application RFI