La France ne jugera pas un ex-soldat syrien pour «complicité de crime contre l'humanité»

Cet ex-soldat syrien a servi dans les rangs de la Sûreté d'État de son pays, et il est soupçonné d'avoir participé à des arrestations et à des sévices contre des opposants au régime de Bachar el-Assad.

L'homme clame son innocence, mais ce n'est pas sur le fond que la justice française vient de se prononcer. En effet, c'est parce que la Syrie n'a pas ratifié le statut de la Cour Pénale Internationale (CPI) et parce que le crime contre l'humanité n'existe pas dans la loi syrienne que la justice française se déclare incompétente.

« Un message d’impunité »

Clémence Bectarte, l'avocate de la Fédération internationale des Droits de l'Homme, déplore « un message d’impunité ». Pour elle, c’est « un message, aussi, de la part de la France d’une grande contradiction, d’une grande ambiguïté, avec d’un côté des autorités françaises qui affichent une volonté de concourir à la lutte contre l’impunité des crimes commis en Syrie. Et de l’autre, un législateur qui maintient des conditions très restrictives et qui va donc rendre impossible l’exercice de la compétence universelle en France, s’agissant notamment des crimes commis en Syrie ».

Avocats et défenseurs des Droits humains redoutent que d'autres dossiers instruits en France se heurtent au même obstacle. En Allemagne, le principe de compétence universelle a permis cette année l'ouverture d'un procès historique, le premier à concerner des exactions attribuées au régime de Bachar el-Assad.

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