France: l'examen du projet de loi sur le passe vaccinal suspendu à l'Assemblée va reprendre
Les députés français examinaient, lundi 3 janvier, l'instauration du passe vaccinal dès le 15 janvier. Le nouveau dispositif doit remplacer le passe sanitaire. Pendant des heures, les attaques des députés d'opposition se sont multipliées à l'encontre du ministre de la Santé. Surprise en fin de soirée : l'examen du projet de loi a été suspendu. Il reprend ce mardi en fin de journée.
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La conférence des présidents des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale qui s'est réunie ce mardi à la mi-journée pour fixer un nouveau calendrier pour l'examen du texte a décidé que les travaux reprendraient ce mardi en fin de journée.
Ce mardi matin, le gouvernement était furieux contre la suspension des débats dans la nuit. Son porte-parole, Gabriel Attal, a taclé ce matin sur France Inter les oppositions de droite comme de gauche.
Gabriel Attal: «On a vu hier soir une forme d'amicale de l'irresponsabilité se constituer»»
« On va tout faire pour tenir au plus près le calendrier qui était prévu », a insisté Gabriel Attal.
Ce contre-temps va mécaniquement repousser l'examen du texte au Sénat et donc l'adoption définitive du projet de loi. Le passe vaccinal peut encore entrer en vigueur le 15 janvier comme prévu si les discussions à la Chambre jouent les prolongations ce week-end.
Le fil de la soirée
Les débats s'annonçaient houleux hier et ils l'ont été. Pour l'opposition, le gouvernement ne respecte pas le débat parlementaire : il examine sans cesse au pas de charge des projets de lois importants, qui restreignent les libertés. « Il faut du temps pour étudier un texte » disent la plupart des oppositions, y compris les élus qui vont voter en faveur du passe vaccinal.
Un gouvernement déconnecté des Français, prêt à tout pour mieux les contrôler. C'était en substance l'angle d'attaque de la députée et candidate à la présidentielle pour la formation Rassemblement national, Marine Le Pen, ce lundi face au gouvernement.
Pour les Français, au quotidien, c'est l'enfer ce que vous leur faites vivre. Et ça fait deux ans que ça dure. Vous considérez que vous allez pouvoir faire ce que vous voulez de la vie quotidienne des Français, dont vous savez particulièrement qu'ils souffrent.
Autre charge, des Républicains cette fois-ci. Le député Aurélien Pradié, porte-parole de Valérie Pécresse, a insisté sur la perte de confiance des Français envers l'exécutif.
Il vous manque aujourd'hui le plus essentiel, c'est la confiance. Vous devez nous entendre, parce que lorsque dans quelques mois nous sortirons de cette crise-là, nous aurons non seulement en matière de santé publique, mais en matière de démocratie, une sacrée gueule de bois.
Imperturbable face aux députés, Olivier Véran, ministre de la Santé, a simplement concédé des privations de libertés.
À chaque fois que nous avons mis en place des outils qui étaient fortement incitatifs, il est vrai qu'ils pouvaient entraîner des privations de libertés ; il est vrai, à chaque fois, nous avons constaté qu'il y avait de plus en plus de Français qui se faisaient vacciner. Et qui ont ainsi, et ils ne le savent pas, sauvé leur propre vie.
Suspension surprise
Pour tenter d'apaiser les débats houleux, Olivier Véran a terminé en demandant aux députés de montrer l'exemple dans l'hémicycle.
Insuffisant manifestement, car l'examen de ce projet de loi visant à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal a fait l'objet d'une suspension surprise par l'Assemblée nationale en fin de soirée.
Il est minuit quand le ministre de la Santé demande officiellement que les débats soient prolongés toute la nuit... C'est une formalité dès que la séance s'allonge : les députés doivent alors voter pour ou contre.
Mais les élus de l'opposition reviennent en force dans l'hémicycle et les députés de la majorité ne sont plus assez nombreux. Une majorité de députés refusent alors à main levée la poursuite des débats après minuit, selon un décompte de la présidente de séance.
Le texte est repoussé, à la grande joie de l'opposition – de gauche comme de droite.
Le gouvernement demande la prolongation des débats au-delà de minuit.
— LCP (@LCP) January 3, 2022
Les députés votent contre cette proposition : la séance est donc levée.
> L'examen du texte sera achevé ultérieurement.#Covid #PasseVaccinal #DirectAN pic.twitter.com/SUg2CFUmkh
Cet incident de procédure est, pour le gouvernement, un camouflet et il fait désordre pour la majorité à trois mois de la présidentielle. Il a aussi provoqué la joie bruyante des députés de l'opposition, en particulier sur les bancs LR. Manque de vigilance : les députés Marcheurs sont tombés dans un piège : « Amateurs d'un jour, amateurs toujours », s'amuse le chef de file de députés Les Républicains, Damien Abad.
C'est « une correction », s'est réjoui le patron des Insoumis, Jean-Luc Mélenchon.
Dans le taxi vers l'Assemblée, j'apprends que la séance est interrompue. On échappe à la nuit blanche. #Véran reçoit une correction.#PasseVaccinal #DirectAN
— Jean-Luc Mélenchon (@JLMelenchon) January 3, 2022
► À relire : Un projet de loi en France pour un « passe vaccinal » en janvier
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