Passe vaccinal en France: les sénateurs LR veulent un mécanisme de péremption

Après une semaine houleuse à l'Assemblée nationale, le projet de loi du gouvernement pour transformer le passe sanitaire en passe vaccinal arrive au Sénat. D'abord en commission ce lundi 10 janvier, puis en plénière à partir de mardi. Et la droite, majoritaire à la Chambre haute, entend bien y apporter des modifications. Une façon de montrer les muscles et de s'opposer à la gestion de la crise sanitaire de la part du président Emmanuel Macron, favori des sondages pour la présidentielle.

Le Premier ministre français Jean Castex s'adresse au Sénat français le 1er avril 2021. AFP - MARTIN BUREAU

Alors que la moyenne quotidienne des nouvelles contaminations sur sept jours bat en France record sur record, l'objectif pour le gouvernement est d'inciter encore à la vaccination. Après trois jours et nuits de débats agités à l'Assemblée nationale, et les propos polémiques d'Emmanuel Macron, prêt à « emmerder les non-vaccinés », les discussions au Sénat devraient permettre d'en savoir un peu plus sur les ajustements que l'opposition va réussir à imposer avant l'entrée en vigueur du passe vaccinal souhaitée par le gouvernement dans la semaine du 17 janvier.

Une péremption du passe souhaitée par Les Républicains

« On va amender ce texte. Je pense que la grande majorité sénatoriale sera favorable au principe du passe vaccinal comme nous avions été très favorables aussi au principe du passe sanitaire. Simplement, on veut l’amender sur trois points. On veut créer un mécanisme de péremption du passe pour qu’il puisse être caduc dès lors que la situation sanitaire s’améliorerait. Il n’est pas question de s’habituer à vivre dans une société du contrôle permanent, explique Bruno Retailleau, chef de file des sénateurs Les Républicains (LR). Deuxième point, on est en train de réfléchir à un autre amendement sur les questions de contrôle d’identité. Le contrôle d’identité en France est réservé à l’officier de police judiciaire. Un bistrotier n’est pas un officier de police judiciaire. Enfin, dernier point, il est hors de question de laisser à l’inspection du travail l’arbitrage pour savoir dans une entreprise quel poste peut être télétravaillable, quel poste n’est pas télétravaillable. Donc, on supprimera les amendes. On préfère recourir dans cette période très tendue à un principe de responsabilité, d’autant plus qu’on voit bien que les chiffres que nous avons à notre disposition n’ont pas montré que les entreprises avaient été irresponsables, au contraire ».

Une droite scrutée de près

Première étape donc, l'examen en commission, après l'audition du ministre de la Santé, Olivier Véran. Contrairement à l'Assemblée nationale, l'examen des textes en commission se déroule au Sénat à huis clos. Et c'est Philippe Bas (LR) qui sera aux manettes. Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) a fait connaître sa position dans un entretien au journal Le Figaro: « J'ai dit, comme une large majorité des sénateurs, que nous voterions le passe vaccinal sous réserve d'ajustements, comme nous l'avions fait pour le passe sanitaire ». Les sénateurs suivront-ils le positionnement de leur chef de file Bruno Retailleau ? Le 25 juillet dernier, 26 sénateurs du groupe (sur 147) avaient voté contre le projet de loi instituant le passe sanitaire, tandis que 12 s'étaient abstenus. Parmi les sénateurs anti-passe vaccinal, Alain Houpert ou Laurence Muller-Bronn.

Les manifestations des « antivax » ont connu un très net rebond, après les propos polémiques d'Emmanuel Macron.

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