France: Gérald Darmanin souhaite expulser les détenus étrangers pour réduire la surpopulation carcérale

Le ministre de la Justice a envoyé ce dimanche 11 mai un courrier à l'ensemble des personnels des juridictions dans lequel il leur propose de réfléchir à plusieurs projets de réforme. Parmi eux, l'accès à la justice, l'administration pénitentiaire et la surpopulation carcérale. Et pour réduire le nombre de détenus dans les prisons françaises, Gérald Darmanin veut appliquer ce que les associations appellent la double peine pour les détenus étrangers, c'est-à-dire, que tout condamné à de la prison puisse être expulsé du territoire national.

Le ministre de la Justice Gérald Darmanin souhaite mener plusieurs projets de réforme. (Image d'illustration) © Ludovic Marin / AFP

Parmi les propositions faites par le ministre de la Justice, il y a ce qu'il appelle la « nécessaire expulsion » des détenus étrangers. Rappelant que près d'un quart des prisonniers en France sont des étrangers, Gérald Darmanin propose de les renvoyer dans leurs pays d'origine pour ainsi libérer plusieurs milliers de places dans des prisons surchargées.

En effet, plus de 19 000 détenus sont des étrangers, parmi lesquels 3 000 ressortissants de l'Union européenne dont les règlements prévoient déjà les modalités d'échange de détenus. Et plus de 16 000 d'entre eux sont des étrangers hors Union européenne.

Concernant cette dernière catégorie, Gérald Darmanin rappelle qu'à ce jour, il faut déjà un accord entre la France et le pays d'origine pour déclencher l'expulsion, mais que l'avis du détenu doit être pris en compte. Afin d'éviter tout blocage, le ministre indique vouloir renégocier ces contrats. C'est le cas actuellement avec le Maroc.

Et cette semaine, le garde des Sceaux se rend au Brésil pour négocier le retour du millier de détenus brésiliens emprisonnés en Guyane et dans l'Hexagone.

En France, pour 62 000 places existantes, le nombre de personnes détenues dépasse actuellement 83 000, dont quasiment 5 000 prisonniers qui dorment à même le sol.

Gérald Darmanin veut un plaider-coupable en matière criminelle

Le garde des Sceaux Gérald Darmanin veut étendre la procédure de plaider-coupable aux crimes, écrit-il dimanche dans un courrier aux magistrats, une mesure qui fera l'objet d'une proposition de loi « en fin d'année », selon le ministère. La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), souvent appelée plaider-coupable, permet de juger des affaires simples quand la personne reconnaît les faits. Pour l'instant, elle est possible pour certains délits (en sont notamment exclus l'agression sexuelle ou autre atteinte physique faisant encourir plus de cinq ans de prison, l'homicide involontaire ou encore les délits de presse), mais pas en matière criminelle.

Une extension du plaider-coupable à la matière criminelle, pour les infractions liées au trafic de drogue, figurait déjà dans la proposition de loi sur la lutte contre le narcotrafic adoptée fin avril, mais elle avait été supprimée en commission. La mesure, recommandée dans un rapport sur l'audiencement commandé par la Chancellerie, vise à désengorger les cours d'assises et cours criminelles, et réduire les très longs délais de tenue des procès. Selon des chiffres « pas encore consolidés », note la Chancellerie, quelque « 60% » des mis en cause en matière criminelle « reconnaissent » les faits.

Dans l'idée du ministre, l'accord de la victime pour une telle procédure serait nécessaire. Il y aurait d'abord une « réunion de conciliation » pour voir comment la personne « exprime sa culpabilité », avant « une sorte de négociation autour de la peine » avec un accord nécessaire entre la défense, le parquet, le juge et la victime - qui aurait donc son mot à dire sur la peine. Si le mis en cause change d'avis ou s'il n'y a pas d'accord, un procès classique aurait lieu.