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Rapport CIA: les Américains face à leur «guerre contre le terrorisme»

De nombreuses associations pour les droits de l'homme se sont élevées contre les méthodes musclées de la CIA, assimilables à de la torture.
De nombreuses associations pour les droits de l'homme se sont élevées contre les méthodes musclées de la CIA, assimilables à de la torture. (Photo : AFP)

Les auditeurs d’Appels sur l’actualité nous emmènent aux Etats-Unis, où les sénateurs démocrates ont publié, le 9 décembre, un rapport condamnant la torture pratiquée par la CIA dans le cadre d’un programme secret pour capturer et interroger, hors cadre judiciaire, des hommes soupçonnés de liens avec Al-Qaïda. La CIA a immédiatement contesté les conclusions de ce rapport. La commission accuse l'agence d'avoir soumis 39 détenus à des techniques d'interrogatoire plus poussées, parfois non approuvées par l'exécutif. La réouverture de ce chapitre noir de la « guerre contre le terrorisme » a suscité une vague de condamnations à travers le monde et aux Etats-Unis. Et le rapporteur de l'ONU sur les droits de l'Homme, Ben Emmerson, a appelé à des poursuites judiciaires contre les responsables.

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Des sénateurs démocrates de la Commission du renseignement publient un rapport condamnant la torture pratiquée par la CIA. Il condamne des actes commis sous un gouvernement républicain. Y a-t-il des enjeux partisans derrière cette publication ?
Pas spécialement. Mais la fermeture de Guantanamo et l’arrêt des méthodes pratiquées sous l’administration de Georges W. Bush, la « guerre contre le terrorisme », étaient des promesses de campagne de Barack Obama. Quarante-huit heures après sa prise de fonction, très exactement le 22 janvier 2009, il a signé un décret dans le Bureau ovale, entouré d’une trentaine de généraux, ordonnant de fermer Guantanamo « dès que possible (…) et au plus tard dans un an », et de mettre un terme aux « techniques d’interrogatoires musclées ». Un autre décret stipulait que la CIA devait fermer tout centre de détention à l’étranger – les fameux sites noirs de la CIA, en Pologne par exemple -, assurant qu’il n’y en aurait plus à l’avenir. A la sortie du rapport, des sénateurs et députés républicains ont affiché leur soutien à la CIA et à ses « méthodes », évitant soigneusement de parler de torture. D’autres, comme John McCain, vétéran de la Guerre du Vietnam et victime lui-même de tortures, ont dénoncé ces pratiques.

Les promesses de Barack Obama avaient-elles été suivies d’effet ?
Guantanamo n’est toujours pas fermé. Obama continue de faire face à une forte opposition du Congrès, et encore plus depuis que la majorité au Sénat est républicaine. Il a condamné publiquement l’utilisation de la torture et dit explicitement que le waterboarding, le supplice de la baignoire, était un acte de torture, donc une pratique interdite par décret en janvier 2009. Mais sous son administration, lors des grèves de la faim à Guantanamo, des détenus ont été nourris de force, des pratiques que beaucoup d’organisations de droits de l’Homme qualifient d’actes de torture. La torture est interdite en toutes circonstances, en droit international et dans le texte spécifique de la Convention contre la torture que les Etats-Unis ont ratifiée. La commission du renseignement du Sénat qui a rédigé le rapport estime que ces méthodes pratiquées lors des interrogatoires ont été totalement inefficaces et n’ont pas permis de rassembler des informations qui auraient permis de déjouer des attentats. Quand bien même des renseignements auraient été récupérés de cette façon, ils sont irrecevables devant la justice, car la pratique est strictement interdite.

Le rapport pourrait-il déboucher sur des poursuites judiciaires ?
Sans doute pas. Le ministère de la Justice a déclaré qu’aucune poursuite ne sera engagée faute de preuves. Au Congrès, les représentants sont divisés entre ceux qui ne sont pas convaincus par le rapport et ceux qui ne trouvent pas opportun de le diffuser. Ceux qui souhaiteraient que des poursuites soient engagées disent eux aussi que, vu le manque de preuves suffisantes, les plaintes n’aboutiront pas. Amnesty International, Human Rights Watch, le Centre pour les droits constitutionnels ou la puissante Union américaine pour les libertés civiles, l’Aclu, ont demandé pour leur part que des poursuites soient engagées contre les responsables de ces actes, notamment les plus hauts responsables, donneurs d’ordre et politiques mentionnés dans le rapport, jusqu’au président Georges W. Bush. Ils disent que la torture étant un crime, les responsables doivent être jugés. C’est aussi ce que demande le rapporteur de l’ONU contre le terrorisme, Ben Emmerson, pour qui le procureur fédéral a une obligation légale, connaissant les éléments du dossier, de poursuivre les responsables devant la justice.

L’Union américaine pour les libertés civiles a demandé à Obama de désigner un « procureur spécial » pour juger les hauts responsables et ceux qui ont tenté de camoufler ces actes…
Oui. Début 2009, John Durham a été nommé procureur spécial par le ministre de la Justice, Eric Holder, pour mener deux enquêtes sur des allégations de mauvais traitements sur des prisonniers détenus par les Américains après les attaques du 11-Septembre. Mais il n’y a pas eu de poursuites, le ministère de la Justice ayant estimé que les preuves étaient insuffisantes. Le procureur spécial a déclaré que les personnes qui avaient agi en toute bonne foi et dans les limites fixées par les règles d’interrogatoires des prisonniers ne seraient pas poursuivies. Et l’ancien procureur spécial a assuré qu’il n’y avait aucun élément nouveau qui permettrait de nouvelles poursuites dans les 6 000 pages du rapport et son résumé de 525 pages. En résumé, les responsables politiques renvoient vers le ministère de la Justice qui dit : « On ne peut pas poursuivre, on n’a pas assez de preuves ». Et l’exécutif passe son temps à dire : « OK. On a fait notre mea culpa, c’est très mal ce qu’on a fait, maintenant, il faut aller de l’avant, on ne recommencera plus, c’est promis ». Pour beaucoup, c’est insuffisant et il faut engager des poursuites contre ceux qui ont permis que ce système - de traitements cruels inhumains et dégradants jusqu’à la torture de prisonniers - paraisse légal ou qui ont étouffé ces cas - sinon ces crimes pourront se reproduire en toute impunité.

Que reste-t-il alors, la justice universelle ?
Les ONG internationales de droits de l’Homme disent en substance : il n’y aura pas de poursuite aux Etats-Unis, mais rien n’empêche que des plaintes soient déposées dans d’autres pays en vertu du principe de compétence universelle, notamment de la Convention de Genève de 1949 qui interdit la torture y compris en période de guerre, et de la Convention contre la torture de 1984 qui stipule que les Etats-parties doivent juger les personnes accusées de torture et de traitements cruels et dégradants si ces personnes ne sont pas jugées dans leur propre pays, si ces pays ne le veulent pas ou ne le peuvent pas. Par exemple, des plaintes en France, en Allemagne ou ailleurs contre les plus hauts responsables qui ont permis que ces crimes soient commis. Comme pour Pinochet, arrêté en Grande-Bretagne en octobre 1998. Une plainte a d’ailleurs été déposée en France par trois ex-prisonniers de Guantanamopour « séquestration et actes de torture », mais pour l’instant, rien n’avance. La Cour pénale internationale examine également des plaintes concernant le traitement subi par des prisonniers capturés en Afghanistan. Mais les Etats-Unis ne sont pas Etat-partie à la CPI, et ces ex-prisonniers n’ont donc aucune chance de voir leur plainte aboutir.

Dianne Feinstein, avec des journalistes au Capitol  de Washington, le 9 décembre 2014.
Dianne Feinstein, avec des journalistes au Capitol de Washington, le 9 décembre 2014. PHOTO / SAUL LOEB

 

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