Immigration

Des lois pour les étrangers invités à rester et travailler au Maroc

Un migrant africain blessé par les barbelés coupants installés par les autorités espagnoles pour empêcher l'accès aux enclaves de Ceuta et Melilla (23 mars 2014).
Un migrant africain blessé par les barbelés coupants installés par les autorités espagnoles pour empêcher l'accès aux enclaves de Ceuta et Melilla (23 mars 2014). Reuters/Juan Medina

Dans Appels sur l’actualité, un auditeur s’interroge sur la politique migratoire que le Maroc s’apprête à mettre en œuvre. Alors que des associations d’aide aux migrants ont lancé, le 10 mars dernier, un appel aux autorités pour que cessent les refoulements, le gouvernement a présenté le 26 mars les trois projets de loi pour l’intégration des migrants que le Royaume avait promis il y a six mois. Ils seront examinés mi-avril par les parlementaires. Parallèlement, des réunions sur les questions d’immigration se sont tenues entre le Maroc et l’Union européenne.

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Mohamed VI a décidé de distribuer des cartes de séjour aux migrants qui se trouvent au Maroc. Quels sont les critères pour les obtenir ?
Officiellement, les critères sont au nombre de cinq : résider depuis au moins cinq ans au Maroc, être le conjoint d'un Marocain ou d'une Marocaine, avoir un contrat de travail depuis au moins deux ans, être le conjoint d'un étranger en situation régulière, et un dernier critère qui concerne les personnes vulnérables ou atteintes de maladie grave... Bien sûr, les autorités répètent que les commissions qui examinent les dossiers de demande de régularisations ont des consignes de souplesse. Il n'est pas toujours facile, et même parfois impossible, d'obtenir des attestations pour prouver sa bonne foi quand on a passé plusieurs années en tant que clandestin dans le pays. Pour l'instant, le taux de régularisation oscille entre 30 à 40 % des demandes, et l'opération est conduite jusqu'au 31 décembre prochain. Il existe un mécanisme de recours pour ceux qui voient leur demande refusée. La question est de savoir ce qu'il adviendra de ceux qui ont été refusés en première instance et en appel, ainsi que de ceux qui n'ont pas demandé de dossier.

D’autres mesures ont-elles été prises pour aider les migrants ?
Oui. Le gouvernement marocain a présenté la semaine dernière trois lois pour préparer l'avenir, des lois plus ou moins alignées sur le droit européen : une sur le droit d'asile   une première dans la région  , une sur la protection des victimes du trafic d'êtres humains et une sur l'immigration, qui réglementera les conditions d'entrée et de séjour sur le territoire. Il s'agit bien sûr d'anticiper un programme d'intégration pour cette nouvelle population d'étrangers qui est invitée à rester et à travailler au Maroc.

Parallèlement, plusieurs réunions entre le Maroc et des pays de l’Union européenne se sont tenues sur les questions d’immigration. Quelle peut être l’influence de l’UE sur les nouvelles orientations en cours ?
L'Europe influe sur plusieurs niveaux, parfois contradictoires. D'abord, il y a une forte pression pour que les droits de l'homme soient respectés, alors qu'on signale souvent notamment des violences policières envers les migrants. Dans ce contexte, la nouvelle politique migratoire initiée par le roi Mohammed VI a été très bien accueillie en Europe, tout comme en Afrique, puisque l'ancienne défiance du pouvoir marocain envers les Subsahariens tend à disparaître. C'est une avancée historique, unique en Afrique, et qui pourrait faire date pour le Maghreb et les pays de transit. Mais dans le même temps, l'Europe, et singulièrement l'Espagne qui est immédiatement frontalière avec le Royaume, exerce une pression différente sur le Maroc, puisque c'est au Maroc qu'a été dévolu par l'Europe le rôle de « premier tampon » de l'immigration clandestine. C'est au Maroc qu'on demande d'empêcher par exemple les assauts massifs de migrants sur les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla. Cela nécessite d'importants moyens et, surtout, d'affronter des situations violentes. D'ailleurs, l'Espagne et le Maroc ne cessent de demander davantage d'aide de l'Union européenne pour faire face à une situation qui parfois les dépasse.


A qui s’adresse la nouvelle politique migratoire du Maroc ?
Au 1er avril 2014, il y aurait selon les autorités marocaines quelque 30 000 clandestins « dans l'attente d'un hypothétique passage vers l'Espagne, en particulier via les enclaves de Ceuta et Melilla, seules frontières terrestres avec l'Europe. (…) La campagne de régularisation en cours devrait permettre aux migrants de rechercher légalement du travail et un logement », rapporte l’AFP. L'Agence France Presse cite Constantin Ebanda, le président du Conseil des migrants subsahariens, pour qui, sur les 13 000 dossiers déposés à ce jour, « seuls 300 ont été validés ». Parallèlement, des associations s'alarment d'un afflux de clandestins à Rabat et évoquent une « crise humanitaire ».

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