Accéder au contenu principal
Finance

Quand la BNP plaide coupable devant la justice américaine

L’Attorney général Eric Holder (C), son adjoint James M. Cole (D) et le directeur du FBI, James B. Comey (G), lors de la conférence de presse à Washington qui a suivi l’audience. 30 juin 2014.
L’Attorney général Eric Holder (C), son adjoint James M. Cole (D) et le directeur du FBI, James B. Comey (G), lors de la conférence de presse à Washington qui a suivi l’audience. 30 juin 2014. Reuters/Joshua Roberts

Appels sur l’actualité se penche sur le cas BNP Paribas qui, après des mois d'intenses négociations avec les autorités américaines, a fini par accepter, le 30 juin, de plaider coupable devant un tribunal de New York, pour « falsification de documents commerciaux » et « collusion ». La banque française va s'acquitter d'une amende record de 8,9 milliards de dollars - soit 6,5 milliards d'euros - pour régler ce contentieux lié à des violations des règles américaines, en effectuant une transaction illicite avec des pays sous embargo avec les Etats-Unis… Quand l’affaire a éclaté, François Hollande et Manuel Valls se sont mobilisés pour défendre les intérêts de la BNP, au point d’en faire un sujet de discussion lors de la visite de Barack Obama et de menacer de compromettre le traité de libre échange euro-atlantique. Et cette fois, les dirigeants français sont restés muets après la confirmation de cette amende. Explications.

Publicité

Comment le ministère de la Justice des Etats-Unis a-t-il retrouvé la trace de cette transaction interdite ?
En réalité il n’y a pas une transaction interdite mais plusieurs. La banque a violé l’embargo américain contre Cuba, le Soudan et l’Iran. BNP Paribas aurait effectué de nombreuses opérations avec ces pays en utilisant le dollar. Après enquête, 22 milliards d’euros de transactions auraient été ainsi volontairement dissimulées par BNP. Dans un article daté de la mi-juin, le journal Le Monde révélait que la banque avait été dès 2006 plusieurs fois mise en garde des risques qu’elle prenait en effectuant ces opérations pour des pays sous embargo. BNP aurait alors choisi de faire la sourde oreille et aurait continué ses transactions jusqu’en 2011. En 2006, d’ailleurs, la justice américaine avait sanctionné une autre banque, néerlandaise celle-ci, ABN AMRO, pour des faits similaires. La banque avait écopé à l’époque d’une amende de 40 millions de dollars.

Pourquoi ces transactions sont-elles sanctionnées alors que les pays concernés n’étaient pas sous embargo français ou européen ?
Comme les transactions sont effectuées en dollars, les Etats-Unis estiment avoir un droit de regard sur tout ce qui se passe en dollars et que les transactions passées dans cette monnaie – qui est pourtant LA monnaie internationale – doivent être conformes à la loi américaine.

La BNP compte payer l’amende. C’est une grosse somme. Comment vont-ils faire ? Y a-t-il un risque de faillite pour la Banque ?
Non. Et pourtant, c’est une très lourde amende : 6,5 milliards d’euros, c’est la plus lourde amende jamais infligée. Mais la première banque de France a des ressources. Elle a tout à fait les moyens de régler seule cette amende, qui correspond grosso modo à une année de bénéfice pour BNP. Elle va devoir puiser dans ses fonds propres – qui sont conséquent. La banque a d’ailleurs annoncé que son ratio de solvabilité, sorte de baromètre de santé financier pour voir si une entreprise ou une banque n’est pas trop endettée et qu’elle a des fonds propres suffisant, bref, que son ratio qui était de 10,6 % au premier trimestre passerait à 10 %, ce qui reste supérieur aux exigences es régulateurs européens. Enfin, BNP va quand même verser des dividendes cette année à ses actionnaires, ce qui montre bien qu’elle a les moyens de cette amende. L’an dernier, BNP avait versé 1,50 euro par action. Sans cette amende, la Banque aurait versé 2 euros de dividendes...

Pourquoi ce revirement des dirigeants français, qui sont restés muets après la confirmation de cette amende ?
Tout simplement parce qu’ils respectent une décision de justice. La banque n’a pas clamé son innocence, non ! Elle a reconnu qu’elle avait commis des erreurs et, il y a quelques jours, c’est bien coupable qu’elle a plaidé devant la justice américaine. Une culpabilité qui lui épargne un procès qui aurait sans doute eu des conséquences bien plus graves qu’une amende que la banque, on vient de le voir, a les moyens d’assumer. Mais c’est une affaire qui fait s’interroger, sur la puissance qu’offre le dollar aux Etats-Unis sur la scène mondiale, leur suprématie de fait. Sur le plan économique évidemment, on voit les effets sur les places financières du monde quand la FED, la réserve fédérale américaine, touche au dollar. C’est la monnaie de référence, et elle a une nationalité. C’est la monnaie d’un pays, les Etats Unis ! Ce devrait être un argument pour que l’euro soit une monnaie plus forte, et on comprend de fait mieux pourquoi les Chinois essaient de faire de leur monnaie, le renminbi, une monnaie de référence qui puisse justement concurrencer… le sacro-saint dollar.

NewsletterRecevez toute l'actualité internationale directement dans votre boite mail

Page non trouvée

Le contenu auquel vous tentez d'accéder n'existe pas ou n'est plus disponible.