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Du côté de chez Juan

Défaut de paiement: l'Argentine porte plainte contre Washington

La présidente argentine Cristina Kirchner et le ministre de l'Economie Axel Kicillof, à Buenos Aires le 20 août 2014.
La présidente argentine Cristina Kirchner et le ministre de l'Economie Axel Kicillof, à Buenos Aires le 20 août 2014. REUTERS/Marcos Brindicci
Texte par : Patricia Lecompte
7 mn

Dans Appels sur l’actualité, jeudi 21 août, un auditeur de Bamako se pose des questions sur la plainte que l’Argentine a décidé de porter contre les Etats-Unis devant la Cour internationale de justice des Nations unies. Cette décision fait suite au blocage que Buenos Aires rencontre actuellement dans ses négociations avec des fonds spéculatifs américains qui ont refusé de participer à la restructuration de la dette argentine. Cette plainte de Buenos Aires a été transmise au gouvernement américain, mais aucune action ne pourra être engagée si d’aventure Washington ne reconnaît pas la juridiction de ce tribunal a prévenu jeudi 7 août la Cour de justice internationale qui siège à La Haye, aux Pays-Bas. Reste qu’actuellement Buenos Aires voit son économie décliner à un rythme inquiétant. Et c’est la deuxième fois en douze ans que le pays se retrouve dans pareille situation.

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Pourquoi l’Argentine a-t-elle décidé de porter plainte contre les Etats-Unis ?

Avant de vous donner la réponse, revenons brièvement sur le contexte. En 2001, l'Argentine fait faillite. Tous les Argentins détenteurs d'obligations d'Etat savent que leurs créances ne valent plus rien. Plutôt que de les garder et d'attendre un éventuel remboursement ils préfèrent les céder au plus offrant. Le plus offrant, ce sont des fonds d'investissements qui rachètent en masse, et en dessous de la valeur réelle les créances. Mais la dette court toujours, elle a simplement changé de main. Et ces fonds sont suffisamment structurés pour exiger de l'Etat argentin qu'il les rembourse. En général les fonds spéculatifs acceptent une restructuration de la dette, la négociation se solde par une décote.

Dans le cas qui nous intéresse, l'Argentine croule sous une dette de 100 milliards de dollars d'obligations d'Etat. Elle obtient de ses nouveaux créanciers une décote de 70% du montant des sommes à rembourser. Mais deux fonds américains appelés fonds vautours et qui représentent moins de 1% des créances refusent toute négociation. Ils exigent le remboursement de la valeur intégrale des bonds soit 1,3 milliard de dollars. Ce que Buenos Aires refuse.

Le 16 juin dernier, la Cour suprême américaine a tranché. Le juge Thomas Griesa, en charge de l'affaire, a donné raison aux deux fonds spéculatifs américains et contraint l'Argentine à les rembourser en priorité. Le 26 juin, le juge new-yorkais a décidé de bloquer 539 millions de dollars sur un compte de la banque américaine Bank of New York. Cette somme correspond au dernier remboursement de dette argentine aux créanciers privés qui ont accepté une décote de 70%. Cette décision empêche l'Argentine d'honorer ses échéances du 30 juin avec l'essentiel de ses autres créanciers et la pousse mécaniquement à se déclarer en défaut de paiement partiel.

Pour autant, l'Argentine ne désarme pas, si elle a décidé de porter plainte contre les Etats-Unis c'est parce qu'elle est tenue à un traitement égalitaire entre tous ces créanciers jusqu'à 2015. En clair, si elle rembourse ne serait-ce qu'un seul de ses créanciers à hauteur de 100% de la valeur nominale, tous les autres créanciers, y compris ceux qui ont accepté une décote de 70%, peuvent exiger les mêmes conditions de remboursement. Auquel cas l'Argentine devrait rembourser entre 15 à 20 milliards de dollars. Cette somme colossale la propulserait réellement en faillite.

Tous les Argentins détenteurs d'obligations d'Etat savent que leurs créances ne valent plus rien.
Tous les Argentins détenteurs d'obligations d'Etat savent que leurs créances ne valent plus rien. DR

Quelle a été la réaction américaine face à cette plainte ?

Les fonds spéculatifs américains, ces fonds vautours, ne lâchent rien. Depuis le début du litige ils ont toujours refusé la moindre négociation, considérant que ce serait la porte ouverte à davantage de laxisme de la part des Etats en difficulté. Mais la vraie raison est financière. Avec un investissement initial de 50 millions de dollars le jugement américain permet au fonds spéculatif NML de récupérer 800 millions de dollars, soit une culbute de 1 600%. Pour le moment, des discussions ont lieu mais elles n'ont toujours pas abouti sur le moindre accord. Ne voyant pas d'issue, le 7 août l'Argentine a porté plainte contre les Etats-Unis devant la CIJ, la Cour internationale de justice de La Haye. L'Argentine les accuse de violer sa souveraineté et son immunité judiciaire.

Mais la CIJ a fait savoir qu'aucune suite ne sera donnée tant que Washington n'aura pas reconnu la compétence de ce tribunal international dans cette affaire. Si les Etats-Unis jugent que le contentieux ne relève pas de la CIJ, Buenos Aires considère que les Américains auront « l'obligation d'indiquer un moyen alternatif pour parvenir à une solution pacifique » comme le veut la charte des Nations unies.

Quelles suites peuvent être données à cette affaire ?

Le bras de fer se poursuit, et Buenos Aires change de stratégie. Afin de reprendre le contrôle de la gestion de sa dette publique, l'Argentine propose de rembourser ses créanciers privés sur son sol. Une opération qui lui permet de contourner la justice américaine.

Il faut savoir qu'en contrepartie d'une restructuration de sa dette publique, Buenos Aires avait proposé à ses créanciers, en signe de garantie, d'effectuer le versement des échéances de la dette sur des comptes bancaires américains.

Mais les remboursements de dette transitant par les Etats-Unis étant bloqués par la justice américaine, la présidente Cristina Kirchner a donc décidé de proposer de passer le versement des échéances de la dette de la place financière de New York à celle de Buenos Aires. Cette proposition intervient une semaine après que l'Argentine ait versé 3 milliards de dollars à la Banque mondiale et à la Banque interaméricaine de développement. Une manière de prouver sa solvabilité.

La Banque argentine Banco Nacion a donc été désignée au lieu de la Bank of New York pour effectuer les remboursements. Du côté du fonds vautour Aurelius, la réponse ne s'est pas fait attendre, il a refusé l'offre du gouvernement argentin, l'accusant de bafouer la justice américaine. Quant à l'autre fonds détenu, NML, par le milliardaire Paul Singer, on ignore encore s'il acceptera cette modalité.

L'incertitude demeure sur le choix que feront les autres créanciers, car cette mesure est basée sur le volontariat. En revanche, ce qui est certain, c'est qu'avec cette annonce l'espoir d'un règlement du litige entre Buenos Aires et les fonds spéculatifs américains s'éloigne encore davantage.

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