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Palestine / Israel

Mahmoud Abbas demande l'adhésion de la Palestine à la CPI

A Ramalllah, le 31 décembre 2014, le président palestinien Mahmoud Abbas signe des conventions internationales, dont celle de l'adhésion à la Cour pénale internationale.
A Ramalllah, le 31 décembre 2014, le président palestinien Mahmoud Abbas signe des conventions internationales, dont celle de l'adhésion à la Cour pénale internationale. REUTERS/Osama Falah/Palestinian President Office
Texte par : RFI Suivre
3 mn

L'Autorité palestinienne a annoncé mercredi 31 décembre vouloir rejoindre la Cour pénale internationale afin de pouvoir poursuivre des responsables israéliens pour « crimes de guerre ». Cette décision intervient après le rejet, mardi, d’une résolution palestinienne au Conseil de sécurité de l’ONU.

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Le président Mahmoud Abbas a signé mercredi 31 décembre la demande d'adhésion palestinienne à la Cour pénale internationale. L'événement a été retransmis en direct à la télévision palestinienne. La juridiction pourrait ainsi être saisie pour enquêter dans le cadre du conflit israélo-palestinien. Mahmoud Abbas avait plusieurs fois menacé d’adhérer à la CPI sans oser franchir le pas. Cette désormais chose faite. Le président palestinien a pris sa décision après le rejet par le conseil de la sécurité de l’ONU de sa résolution prévoyant un accord de paix avec Israël d’ici douze mois et un retrait des territoires occupés d’ici fin 2017.

En parallèle, Mahmoud Abbas a signé vingt autres conventions internationales portant notamment sur les « crimes de guerre » et « crimes contre l'humanité ». L'appartenance à la CPI permettrait en tous cas aux Palestiniens d'engager des poursuites pour « crimes de guerre » contre des dirigeants israéliens. Pour la guerre de juillet-août à Gaza par exemple. Encore faut-il que le procureur de la CPI accepte. Car au final, c'est lui qui décide ou non d'entamer un examen préliminaire, étape indispensable et même préalable à l'ouverture d'une enquête.

En 2009, l'Autorité palestinienne avait déjà demandé au bureau du procureur d'enquêter sur des crimes de guerre présumés commis par l'armée israélienne pendant l'offensive « Plomb durci » contre la bande de Gaza (décembre 2008-janvier 2009).

Elle avait alors reconnu l'autorité de la CPI dès janvier 2009 mais en droit, seul un Etat peut le faire. Le procureur de la CPI avait décidé de laisser aux « organes compétents de l'ONU » le soin de déterminer si la Palestine était un Etat avant de décider de l'ouverture d'une éventuelle enquête.

Les Palestiniens ont « plus à craindre » la CPI qu'Israël

Le président palestinien sait que sa décision provoquera encore plus la colère des Israéliens mais aussi celle de Washington. Les Etats-Unis avaient même menacé de couper leur aide financière à l'Autorité palestinienne. Mahmoud Abbas a donc passé outre.

La reconnaissance à l'ONU de la Palestine en tant qu'Etat observateur non membre et à présent, la demande d'adhésion à la CPI, autoriseront l'Autorité palestinienne à déposer une demande devant la Cour, et ce dès que le statut de Rome entrera en vigueur, soit « au premier jour du mois suivant les 60 jours après le dépôt de leur instrument d'adhésion » à New-York.

Israël et les Etats-Unis sont fermement opposés à une telle adhésion. « Celle qui a le plus à craindre, c'est l'Autorité palestinienne qui a formé un gouvernement avec le Hamas, une organisation reconnue comme terroriste et qui, comme l'organisation Etat islamique, commet des crimes de guerre », a affirmé le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou dans un communiqué publié par son bureau.

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