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Afghanistan / CPI

Afghanistan: la CPI va demander une enquête pour crimes de guerre

Fatou Bensouda, la procureure de la Cour pénale internationale.
Fatou Bensouda, la procureure de la Cour pénale internationale. ICC-CPI
Texte par : RFI Suivre
3 mn

Le conflit en Afghanistan pourrait faire l'objet d'une enquête de la Cour pénale internationale de La Haye. C'est du moins ce qu'espère la procureure de la CPI. Elle a annoncé ce vendredi 3 novembre avoir demandé l'autorisation des juges pour ce faire. Si cette enquête débouche sur des procès, ils pourraient faire à nouveau polémique, car les forces américaines pourraient être dans le collimateur.

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Avec notre correspondant à Bruxelles, Pierre Benazet

Sur les allégations de crimes commis en Afghanistan , la procureure Fatou Bensouda avait déjà présenté quelques premiers résultats d'un examen préliminaire. Elle a désormais la conviction de pouvoir trouver suffisamment de preuves pour constituer des dossiers à charge.

« Je suis parvenue à la conclusion que tous les critères juridiques relatifs à l'ouverture d'une enquête  étaient réunis. Ma demande d'autorisation judiciaire concernera uniquement les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité qui auraient été commis sur le territoire afghan depuis le 1er mai 2003. Conformément à la politique et à la pratique suivies par le Bureau, ce sont les principaux responsables des crimes les plus graves présumés commis dans le cadre de la situation en Afghanistan qui seront visés au premier chef », a déclaré la procureure de la CPI Fatou Bensouda.

Dans son rapport préliminaire, la procureure pointait du doigt les Etats-Unis, leurs forces armées et leurs services de renseignements pour des dizaines de cas de tortures. Mais les poursuites à l'encontre des personnels américains sont en théorie impossibles, car les Etats-Unis n'ont pas signé le Statut de Rome qui les placerait sous la juridiction de la Cour pénale internationale.

Les allégations de crimes de guerre relevés dans le rapport de la CPi sont aussi émises à l'encontre des forces gouvernementales afghanes et des talibans contre qui des poursuites sont en revanche possibles. Sont aussi évoquées les prisons secrètes de la CIA en Lituanie, Pologne et Roumanie, tous trois signataires du Statut de la Cour et donc passibles de poursuites.

→(Re)lire: Possibles crimes commis par des Américains: quelle stratégie pour la CPI?

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