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Syrie

Bachar el-Assad amende une loi qui menaçait d'exproprier des millions de Syriens

Un combattant des Forces démocratiques syriennes marche dans Raqqa en ruines, fin octobre 2017.
Un combattant des Forces démocratiques syriennes marche dans Raqqa en ruines, fin octobre 2017. Delil souleiman / AFP
Texte par : RFI Suivre
2 mn

Le président syrien Bachar el-Assad a amendé une loi controversée qui menaçait d'exproprier de leurs maisons ou de leurs terres des millions de personnes.

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Avec notre correspondant à Beyrouth, Paul Khalifeh

La loi numéro 10, appelée aussi « la loi sur le renouveau urbain », permet au gouvernement syrien de saisir les propriétés privées pour construire d'ambitieux projets immobiliers. En contrepartie de leurs biens, les propriétaires reçoivent des actions dans ces projets.

A première vue, cette loi peut être jugée positive car elle facilite la reconstruction du pays, dévasté par plus de sept années de guerre. Mais l’opposition, des ONG internationales et des Etats occidentaux l’ont vigoureusement dénoncé, estimant qu’elle permettait au gouvernement syrien d’exproprier des millions de personnes, notamment parmi les 5 millions de réfugiés externes et les 6 millions de déplacés internes.

Délai trop court

En effet, les documents demandés ne sont pas toujours disponibles et ont parfois été détruits dans les combats. Mais surtout, le délai imparti pour que les personnes concernées fassent valoir leurs titres de propriété était jugé très court. Il étati d'un mois seulement, après qu’une région ait été désignée « zone de développement urbain ».

En trente jours, il est pratiquement impossible aux millions de réfugiés de rassembler les documents et accomplir les formalités nécessaires. Ce lundi 12 novembre, Bachar el-Assad a amendé cette loi qui risquait de provoquer des bouleversements sociaux et démographiques difficiles à gérer. Désormais, le délai pour fournir les titres de propriété a été étendu à un an, et les documents demandés ont été simplifiés.

A (ré)écouter : Syrie : comment imaginer la reconstruction ?

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