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Irak

Français condamnés à mort en Irak: une justice vivement critiquée

Des prisonniers suspectés d’appartenance au groupe État islamique au tribunal de Bagdad, en mai 2018.
Des prisonniers suspectés d’appartenance au groupe État islamique au tribunal de Bagdad, en mai 2018. Ammar Karim / AFP
Texte par : RFI Suivre
3 mn

Deux jihadistes français ont été condamnés à la peine capitale, mardi 28 mai à Bagdad. Déjà, dimanche et lundi, quatre autres ressortissants français avaient été condamnés à la peine capitale. La liste pourrait encore s'allonger, car la France estime que ses ressortissants adultes doivent être jugés en Irak, un pays dont le système judiciaire et carcéral est régulièrement critiqué.

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Brahim Nejara, 33 ans, accusé par le renseignement français d'avoir facilité l'envoi de jihadistes vers la Syrie, et Karam El Harchaoui, qui aura 33 ans jeudi, avaient été transférés fin janvier de Syrie, où ils étaient détenus par une alliance arabo-kurde anti-jihadistes, vers l'Irak pour y être jugés, rapporte l'Agence France-Presse. Ces nouveaux verdicts interviennent après les condamnations à mort dimanche et lundi de Kévin Gonot, Léonard Lopez, Salim Machou et Mustapha Merzoughi.

Tous ont 30 jours pour faire appel.

Six autres Français transférés de Syrie vers l'Irak seront jugés dans les prochains jours à Bagdad pour appartenance au groupe État islamique. La liste des Français condamnés pour appartenance à l'organisation jihadiste pourrait donc s'allonger.

Inquiétude au Quai d'Orsay

Des milliers d'Irakiens et plus de 500 combattants étrangers de l'EI ont déjà été condamnés par la justice irakienne, certains d'entre eux à la peine capitale, dans un pays où plus de 50 exécutions ont été recensées l'année dernière. Mais, précise encore l'AFP, la justice irakienne, qui a déjà condamné plus de 500 étrangers de l'EI - hommes et femmes -, n'a encore fait procéder à l'exécution d'aucun condamné.

Dans un communiqué hier lundi, le ministère français des Affaires étrangères assure que des démarches sont en cours pour rappeler aux autorités de Bagdad que la France est opposée à la peine de mort.

Pour Jean-Yves Le Drian, ministre français des Affaires étrangères, il s'agit bien de s'opposer par principe à la peine capitale, sans pour autant remettre en cause la justice irakienne ou sa légitimité à juger des Français.

Il y a deux principes, qui ne sont pas contradictoires. Le premier, c’est que ces terroristes-là – parce qu’il s’agit bien de terroristes, qui nous ont attaqué et qui ont été aussi semeurs de mort en Irak – doivent être jugés là où ils ont commis leur crimes. […] [Le deuxième, c’est que], nous sommes tout à fait opposés à la peine de mort et nous le disons. […] Nous multiplions les démarches pour éviter la peine de mort à ces quatre Français.

Jean-Yves Le Drian, ministre français des Affaires étrangères, mardi matin sur France Inter

Coupables même sans avoir combattu

Les avocats des Français condamnés dénoncent « une justice expéditive ». L'Irak est régulièrement critiqué par les organisations de défense des droits de l'homme.

Des témoignages attestent de l'usage de la torture dans les prisons. L'un des Français ayant comparu ces derniers jours s'est plaint d'avoir été frappé pendant ses interrogatoires.

Par ailleurs, la loi antiterroriste de l'Irak considère comme coupable quiconque a rejoint une organisation terroriste, même sans avoir combattu.

Les 12 Français actuellement jugés en Irak ont été arrêtés en Syrie et remis aux autorités de Bagdad en janvier par les forces kurdes de Syrie.

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