Ex-colonel syrien condamné en Allemagne: un procès historique qui fera jurisprudence

L'ONG Human Rights Watch a salué un verdict historique. En Allemagne, un ancien colonel syrien du régime de Bachar el-Assad est condamné à la prison à vie pour crimes contre l'humanité. Le verdict a été rendu ce 13 janvier par la Haute Cour régionale de Coblence. C'est le tout premier procès au monde lié aux exactions du régime syrien. 

Anwar Raslan (c), dans la salle d'audience d'un palais de justice de Coblence, dans l'ouest de l'Allemagne, le 13 janvier 2022.
Anwar Raslan (c), dans la salle d'audience d'un palais de justice de Coblence, dans l'ouest de l'Allemagne, le 13 janvier 2022. AFP - THOMAS FREY
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C’est sans réactions notables que l’accusé – ancien colonel des services de renseignements syriens – a écouté le verdict, rapporte notre correspondant à Berlin, Pascal Thibaut. Le tribunal de Coblence a, comme le souhaitait le parquet, condamné Anwar Raslan à la prison à perpétuité pour crimes contre l’humanité : lui sont reprochés la mort de 27 personnes et des tortures contre 4 000 détenus d’une prison de Damas.

L’accusé était responsable, pour le régime syrien, de la sécurité de la capitale. Anwar Raslan avait plaidé non coupable, rejetant les accusations de torture, niant avoir donné des ordres à cette fin. Il avait même affirmé avoir fait libérer des détenus.

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C’est la conclusion du premier procès jamais tenu dans le monde (...) Il est primordial à travers ce procès de pouvoir lancer un message d’espoir pour les centaines de milliers de victimes syriennes du régime. Un espoir en faveur de la justice…

Clémence Bectarte, avocate et coordinatrice du Groupe d'action judiciaire de la FIDH

 

« Ce jugement n’est qu’un début » 

Mais le procès, avec cent jours d’auditions et environ quatre-vingts témoins, a démonté les rouages du système répressif syrien. Ruham Hawash, par exemple, partie civile au procès, qui a survécu aux sévices dans cette prison de Damas, a déclaré à l’annonce du verdict : « La justice ne peut pas et ne doit pas rester un rêve pour nous. Ce jugement n’est qu’un début et nous avons encore un long chemin devant nous. Mais ce jour est pour nous, victimes, un premier pas en faveur de la liberté, de la dignité et de la justice. »

Wolfgang Kaleck, le responsable du Centre européen pour les droits constitutionnels et humains, dont l’organisation défend les quatorze parties civiles, a estimé, lui, que malgré les déficits du droit pénal international, cette condamnation illustre ce que le principe de compétence universelle peut permettre d’atteindre et montre que d’autres procès sont possibles en Allemagne et en Europe.

La condamnation à perpétuité de l'ancien haut gradé syrien est « un bond en avant » vers la justice, s'est félicitée la Haute-Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme. Ce verdict « sert de puissante dissuasion et va aider à prévenir de futures atrocités », a déclaré Michelle Bachelet dans un communiqué.

Témoignage

Le procès a pu s'ouvrir grâce au dépôt de plusieurs plaintes de victimes exilées en Europe. Parmi elles Wassim Mukdad, joint par Oriane Verdier.

« Mon histoire est bien sûr importante à mes yeux mais elle n'est pas la seule. Nous sommes beaucoup de témoins et de plaignants, il y a aussi de nombreuses histoires qui n'ont pas été entendues parce que les personnes sont toujours détenues, ont été tuées ou sont mortes en tentant d'atteindre l'Europe. Ces personnes n'ont pas pu faire entendre leur voix donc j'espère que nous sommes arrivés à porter leur parole.

Bien sûr un procès équitable est une chose nouvelle pour moi. Je suis soulagé qu'Anwar Raslan ait accès à un avocat et soit traité avec dignité. C'est exactement l'opposé de ce qu'il nous a fait subir en Syrie. C'est ce pourquoi nous avons lutté et nous continuons de lutter, pour que la Syrie puisse résoudre ses problèmes par la justice et la loi et non pas par la violence et la revanche selon la loi de la jungle. Je sais que c'est une longue route mais tout périple commence par un premier pas et pour moi ce verdict est le premier pas. »  

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