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Pourquoi les États-Unis reprennent à leur compte une réforme mondiale de l’impôt

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Le président américain Joe Biden, le 7 avril 2021.
Le président américain Joe Biden, le 7 avril 2021. © REUTERS - KEVIN LAMARQUE

Les États-Unis ont créé la surprise mercredi 7 avril au G20. Ils soumettent désormais une proposition de réforme mondiale de l'impôt sur les sociétés : l'administration de Joe Biden milite désormais pour un impôt minimum sur les grandes multinationales.

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C'est une rupture majeure avec la concurrence fiscale délétère à laquelle se livrent les États.

Janet Yellen la secrétaire au Trésor avait préparé le terrain ce week-end, en se disant favorable à cette réforme dans le cadre de l'OCDE. À la plus grande satisfaction des Européens. Cela fait quatre ans qu’ils poussent en vain un projet d'impôt sur les géants du net en fonction de ce qu'ils gagnent sur place. Un projet stoppé net par l'ancien président américain Donald Trump. La proposition, qui est maintenant sur la table du G20, va beaucoup plus loin que leur projet initial. Premièrement, Washington souhaite que toutes les grandes multinationales soient concernées et pas seulement les Google, Apple et consorts, c'est-à-dire les entreprises américaines du numérique. Deuxièmement, d'après le Financial Times, qui a pu consulter le document soumis au 135 membres de l'OCDE, le taux proposé par les États-Unis tournerait autour de la barre des 20%. Presque deux fois plus que la proposition débattue jusqu'à maintenant au sein de l'OCDE.

Changement de pied radical de la part des États-Unis

Augmenter les impôts était dans la philosophie du programme démocrate. Pendant la campagne, Joe Biden s'est engagé à annuler les réductions massives d'impôts octroyées par son prédécesseur et il a commencé à réaliser cette promesse. L'impôt sur les sociétés que Donald Trump avait comprimé de 35 à 21% devrait remonter à 28%, si un accord est trouvé au Congrès. C'est bien pour accompagner cette réforme nationale que le président propose une révolution mondiale. Joe Biden suggère que le club des pays riches adopte un taux plancher assez élevé pour décourager les entreprises américaines éventuellement tentées par le repli vers les paradis fiscaux. C'est parce qu'elle impose les sociétés à 12% seulement que l'Irlande par exemple a attiré Apple et d'autres grandes sociétés américaines.

La réforme portée par les États-Unis pourrait-elle être adoptée dans les prochains mois?

L'OCDE s'est donnée jusqu'au mois de juin pour finaliser une réforme globale, sans quoi chaque pays agira à sa guise. La France a d'ailleurs déjà une taxe numérique qui agace beaucoup les Américains. L'administration américaine fait preuve de réalisme: au moment où les impôts anti-Gafa fleurissent un peu partout dans le monde, et pas seulement en Europe, la politique des sanctions finit par devenir inopérante, la concertation apparait désormais plus efficace.

Il y aura encore des négociations, car avec cette proposition américaine, toutes les multinationales sont à la même enseigne. Les géants français du luxe par exemple pourraient en pâtir. Mais pour le moment, les grands pays européens, comme la France ou l’Allemagne, se réjouissent surtout de cette avancée.

Si elle aboutit, cette réforme permettra aussi de financer les dépenses extraordinaires générées par la pandémie

Le niveau mondial d'endettement était déjà préoccupant avant le début du Covid-19. Une fois sorti de la pandémie, le désendettement sera une priorité partout dans le monde. Aux États-Unis, en Europe, comme dans les pays émergents ou en développement.

Le FMI, c'est son rôle, insiste d'ailleurs sur le besoin urgent d'augmenter les impôts pour financer l'effort de guerre qui est réalisé en ce moment pour soutenir les économies du monde entier. Si la proposition américaine est mise en oeuvre par l'OCDE, 100 milliards de dollars supplémentaires tomberaient chaque année dans les caisses publiques. C'est un bon début mais encore une goutte d'eau face aux dépenses engagées. Le FMI estime que les pays du G20 ont dépensé 12 700 milliards de dollars pour soutenir leur économie.

En bref

Les États-Unis réactivent l'aide aux Palestiniens. L'agence onusienne recevra 150 millions de dollars de l'administration américaine. Un rétablissement bienvenu pour cette agence qui a entamé l'année avec un passif de 75 millions de dollars. Les États-Unis étaient l'un de ses principaux bailleurs jusqu'à l'arrivée au pouvoir de Donald Trump.

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