Une réforme de l’audiovisuel tournée vers les plateformes

La réforme de l’audiovisuel qui revient avec un projet de loi, au Parlement, visant à protéger les œuvres du piratage, mais aussi un décret pour obliger les plateformes comme Netflix à investir dans la production française et européenne.

Dans la prochaine réforme de l'audiovisuel, est prévu d’imposer des obligations aux géants comme Netflix de soutenir la création française de séries, de films ou de documentaires. © AFP/Martin Bureau

Vous vous souvenez peut-être qu’une grande loi sur l’audiovisuel avait été annoncée pour avril 2020, avant d’être abandonnée en raison de la crise sanitaire. Elle revient aujourd’hui avec deux réformes importantes. L’une vise à lutter contre le piratage, l’autre cherche à mieux assurer le financement des œuvres de télévision et de cinéma en demandant à Netflix ou Amazon Prime de consacrer près du quart de leurs revenus en France au soutien à la production dans l’Hexagone.

Alors concernant le piratage, il y a deux mesures clés dans le projet de loi qui arrivera la semaine prochaine au Sénat. La première, c’est la fusion du CSA et de l’Hadopi, l’autorité de protection des œuvres, avec la création de l’Autorité de régulation des communications, l’Arcom, pour mieux assurer la protection et la régulation des programmes diffusés. En corollaire, on pourra exiger des fournisseurs d’accès à Internet qu’ils bloquent l’accès à des contenus piratés ou à des retransmissions sportives illicites.

Pourront ainsi être bloqués non seulement les plateformes de piratage, mais aussi leurs sites miroirs. En revanche, et cela lui est reproché par une société d’auteurs, la SACD, le gouvernement n’a pas voulu envoyer devant les tribunaux le consommateur pirate multirécidiviste qui pourra se contenter de payer une amende à l’Arcom. Pas question de rallumer une guerre culturelle avec les jeunes comme au moment de la loi Hadopi, en 2009.

85 % du catalogue d’œuvres audiovisuelles à des productions françaises ou européennes

Concernant le décret Smad maintenant, sur les services de médias audiovisuels, il est prévu d’imposer des obligations aux géants comme Netflix de soutenir la création française de séries, de films ou de documentaires. Ce sera à hauteur de 20 % du chiffre d’affaires en France de ces plateformes et même de 25 % si elles bénéficient d’une diffusion des films plus tôt par rapport à la sortie en salles.

En outre, ces géants devront en principe consacrer 85 % de leur catalogue d’œuvres audiovisuelles à des productions françaises ou européennes. Mais là, la Commission européenne estime que le gouvernement est allé trop loin dans la défense de l’exception culturelle en favorisant un peu trop les sociétés de production françaises et en excluant les producteurs contrôlés par des étrangers.

La France, c’est vrai, cherche à protéger son patrimoine audiovisuel : elle va aussi demander une déclaration préalable avant toute cession d’un catalogue d’œuvres à l’étranger. Et certains espèrent qu’elle profitera de sa présidence de l’Union européenne, en 2022, pour promouvoir l’idée d’une autorisation obligatoire si l’on veut céder Studio Canal ou Pathé à un Chinois ou un Américain.