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OGM

Bruxelles ne pourra plus imposer de décisions sur les OGM

Jusqu'au 1er mars 2011, la culture du maïs OGM MON810 était autorisée dans l'UE, sauf en: France, Allemagne, Hongrie, Grèce, Luxembourg, Autriche et Bulgarie.
Jusqu'au 1er mars 2011, la culture du maïs OGM MON810 était autorisée dans l'UE, sauf en: France, Allemagne, Hongrie, Grèce, Luxembourg, Autriche et Bulgarie. Getty Images/Digital Vision/Lawrence Lawry
Texte par : RFI Suivre
5 mn

Depuis le 1er mars 2011, toute décision de la Commission européenne d'autoriser la culture ou la commercialisation d'un OGM contre la volonté des Etats membres sera un acte politique. De nouvelles règles pour l'adoption des actes dans l'Union Européenne sont entrées en vigueur.

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Depuis le 1er mars 2011, la Commission « peut adopter » un projet d'acte en l'absence d'accord favorable d'une majorité qualifiée des Etats, mais « elle n'est plus tenue de le faire par obligation », comme c'était le cas jusqu'à ce jour. Concrètement, ces nouvelles règles peuvent changer la donne concernant le processus d'autorisation des OGM -qui divisait les Etats membres.

Mark Breddy, porte-parole de Greenpeace Europe

Pour en savoir plus :

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- EuropaSécurité alimentaire

- Greenpeace

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