Pollution/ Equateur

Le groupe pétrolier Chevron-Texaco condamné à payer pour la pollution en Equateur

Décombres abandonnés par Texaco sur les rives du fleuve Nueva Loja en Equateur.
Décombres abandonnés par Texaco sur les rives du fleuve Nueva Loja en Equateur. Flickr/Rini Hartman

Un tribunal équatorien a confirmé en appel le jugement rendu en février 2011 condamnant le groupe pétrolier américain Chevron à payer 9,5 milliards de dollars pour des années de pollution sans contrôle en Amazonie.

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La condamnation du géant pétrolier porte sur 8,640 milliards de dollars, somme à laquelle s'ajoute une amende de 10%, selon l'avocat des plaignants, Pablo Fajardo. Il s'agit de l'amende la plus forte dans l'histoire du droit de l'environnement, qui dépasse notamment celle initialement infligée à ExxonMobil pour la marée noire de l'Alaska en 1989, de 4,5 milliards de dollars!

La cour de justice de la province de Sucumbios (nord-est) a en effet confirmé le jugement du 14 février 2011, contre lequel Chevron et les plaignants avaient fait appel : pendant 26 ans le groupe pétrolier a opéré dans la région. Il est désormais condamné pour la pollution que cette exploitation a causée en Amazonie équatorienne.

Plus de 8,640 milliards de dollars et « des excuses publiques aux victimes »

Selon les plaignants, Texaco a causé des dégâts environnementaux très graves, notamment en versant dans des fosses à ciel ouvert ses déchets pétroliers qui ont ensuite contaminé sols et rivières et le jugement rendu en appel ordonne à Chevron de « présenter des excuses publiques aux victimes » et, en cas de refus, de verser le double du montant fixé.

A New York, Chevron -qui continue de rechercher des recours par l'intermédiaire d'actions de justice en dehors de l'Equateur- a estimé que cette « décision défavorable » était « un autre exemple flagrant du biais politique et de la corruption de la Justice équatorienne qui plombe ce dossier ». Il indique avoir engagé une procédure au tribunal fédéral de New York contre les représentants des plaignants du tribunal de Lago Agrio « sur la base d'une accumulation de preuves de fraude et de corruption », dénonçant la « fabrication de rapports d'experts, de preuves, le versement de pots-de-vin et la collusion avec des personnels de Justice, une campagne d'intimidation contre les juges ».

Quelque 30.000 habitants de la province de Sucumbios, rassemblés en une association de victimes, avaient porté plainte contre Chevron pour les opérations en Equateur de la compagnie Texaco Petroleum qu'elle a rachetée en 2001 et qui a opéré entre 1964 et 1990 sur une concession d'un million d'hectares.

Après le premier jugement, intervenant suite à 18 ans de bataille judiciaire aux Etats-Unis puis en Equateur, aucune des deux parties n'avait déclaré forfait : le groupe pétrolier américain avait estimé que ce jugement était "illégitime et inapplicable". Les plaignants avaient pour leur part introduit un recours en appel, jugeant "insuffisant" le montant des dédommagements.

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