«Affaire du siècle»: la rapporteure publique reconnaît l'inaction climatique de l'État

Des militant de «l'Affaire du siècle» sur le Pont-Marie à Paris le 14 janvier 2021.
Des militant de «l'Affaire du siècle» sur le Pont-Marie à Paris le 14 janvier 2021. AFP - THOMAS SAMSON
Texte par : RFI Suivre
2 mn

Les quatre associations regroupées sous le nom de « l’Affaire du siècle » ont initié en 2018, avec le soutien de 2,4 millions de pétitionnaires, une procédure visant à responsabiliser l’État pour inaction climatique. L’audience se tenait ce jeudi 14 janvier au tribunal administratif de Paris. 

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« L’Affaire du siècle » méritait bien trois heures d’audience, et les conclusions de la rapporteure publique, Amélie Fort-Besnard, qui a exposé le dossier de manière exhaustive et détaillée, reconnaît que l’inaction climatique est bien une faute qui engage la responsabilité de l’État.

« Le 14 janvier 2021 restera comme une grande date. C'est la rapporteure qui l'a dit elle-même, c'est le premier grand procès climatique en France, explique Cécile Duflot, la directrice générale d’Oxfam France, l'une des quatre ONG de « l'Affaire du siècle » avec Greenpeace France, Notre affaire à tous et la Fondation Nicolas Hulot. Ce qui a été dit dans l'enceinte de ce tribunal est remarquable puisque enfin nous espérons une décision rapide. Mais si l'on suit les conclusions du rapporteur publique, l'État sera condamné pour inaction climatique et obligé de réparer cette faute qu’il commet en agissant suffisamment contre le dérèglement climatique ».

« Simplement, nous avons demandé à ce que l'État soit enjoint d'agir en matière climatique et mette en œuvre toutes les mesures nécessaires pour lui permettre de remplir ses objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre et c'est ce que nous entendons obtenir de la part du tribunal », a détaillé Clément Capdebos, l'avocat de Greenpeace France. 

« L’Affaire du siècle » demande à la justice de contraindre l’État à prendre des mesures supplémentaires pour le climat, mais sur ce point, si la rapporteure publique n’écarte pas une injonction à agir, elle conseille au tribunal de réserver sa décision, pour laisser le temps aux deux parties d’échanger sur l’action climatique actuelle. 

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