La France en faveur d'une «République numérique»

Détail de la fresque dans les locaux de Numerama.
Détail de la fresque dans les locaux de Numerama. © Thomas Bourdeau

Le dispositif de consultation publique sur la Toile déployé lors du projet de loi intitulé « République numérique » a séduit le gouvernement Français qui compte maintenant reprendre cette formule pour d'autres textes de lois à venir. 

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Durant trois semaines en octobre 2015, les internautes étaient invités à donner leur avis et partager leurs idées afin d'enrichir le texte législatif nommé « République numérique ».

Ces recommandations citoyennes ont pesé sur les débats lors de l’examen à l’Assemblée nationale, en première lecture du projet de loi numérique porté par la secrétaire d’Etat Axelle Lemaire.

Les articles qui ont été retenus ont donné lieu ce mardi 26 janvier à un vote solennel dans l’hémicycle. Ils introduisent de nouvelles notions législatives comme le droit à la « mort numérique » en cas de décès, un droit à l’oubli renforcé sur les réseaux sociaux et le « droit au maintien de la connexion à Internet » pour « les foyers modestes » en cas de non-paiement des factures.

En revanche, une avalanche d’amendements plus ou moins nuisibles à la navigation débridée des internautes a failli envenimer les débats parlementaires. Par exemple, celui d’interdire les liens hypertextes vers les articles en ligne ou de pénaliser les « bad buzz » sur les réseaux sociaux, que des politiques, pris en flagrant délit de mensonges, auraient déclenchés.

Si la plupart ont été sagement rejetés, certains sont désormais gravés dans le marbre, comme l’idée saugrenue d’un Windows à la française qualifié de « Souverain », ou la décision d’imposer un filtrage des textes et des images sur les grandes plates-formes de diffusion de contenus multimédia du Web.

L’idée d’une démocratie participative en ligne commence donc à avoir du succès, et son principe pourrait se généraliser. Les éditorialistes de la presse en ligne s’en félicitent. Comme le remarquait Guillaume Champeau, rédacteur en chef du site Numérama, l’Assemblée a réussi à imposer au gouvernement de remettre au plus tard le 30 juin 2016, un rapport, « sur la nécessité d’une consultation publique en ligne pour tout projet ou proposition de loi avant son inscription à l’ordre du jour au Parlement ». Une généralisation de la participation des citoyens en ligne qui ne se fera pas en un jour, concédait la secrétaire d’Etat Axelle Lemaire, « cette consultation était une expérimentation et, je ne vous cacherais pas, que c’était très compliqué à mettre en place ».

Toutefois, les internautes pourront bientôt s’écrier « Au Web citoyen ! » Deux textes devraient bénéficier de l’expérience, le projet de loi relatif à la biodiversité proposé par la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal, et celui concernant la lutte contre les discriminations portée par Patrick Kanner, le ministre de la Jeunesse et des Sports.

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