Entretien

France: «Sur les enjeux environnementaux, la loi sur le numérique ne va pas jusqu'au bout»

Des personnes travaillent sur leurs ordinateurs pendant la conférence des Nations unies sur le changement climatique (COP 26), à Glasgow. Image d'illustration.
Des personnes travaillent sur leurs ordinateurs pendant la conférence des Nations unies sur le changement climatique (COP 26), à Glasgow. Image d'illustration. © REUTERS - YVES HERMAN

Le Sénat français a adopté, mardi 2 novembre 2021, la loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France. Frédéric Bordage est le fondateur de GreenIT.fr, un collectif d’experts qui promeut un numérique plus durable depuis plus de quinze ans. Il salue « une première mondiale », mais regrette un manque d'ambitions, notamment en matière de réemploi.

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RFI : Pourquoi était-il temps de légiférer en matière de numérique et d’environnement ?

Frédéric Bordage : La première raison, c’est qu’on va voir les impacts environnementaux du numérique tripler entre 2010 et 2025. Cette croissance extrêmement rapide nécessite une réaction rapide et importante des pouvoirs publics. La seconde raison, c’est qu’il nous reste trente ans de réserves rentables sur les principaux métaux, comme le cuivre, l’or : il y a donc urgence à économiser. Après, les filons actuels seront épuisés et il est peu probable que d'ici là, on ait retrouvé suffisamment de filons sur Terre pour assurer le même volume de production qu'actuellement. 

La loi votée mardi a-t-elle pris la mesure de ces deux enjeux ?

Elle y répond en partie, mais elle ne va pas jusqu’au bout. C’est clairement la première fois que l’on légifère au niveau mondial sur le sujet, donc c’est une très bonne nouvelle. Mais d’un autre côté, c’est un peu toujours pareil : là où les scientifiques nous disent de diviser par quatre notre empreinte carbone, les politiques nous disent qu’on va réduire de 20% nos impacts. Ce n’est pas à la hauteur de ce que l’on attend en tant que scientifique.

Il y a des points extrêmement positifs sur l’éducation à la sobriété numérique, ce sont des progrès notables [lire encadré]. Mais si on regarde ce qui manque ou ce qui aurait pu être plus ambitieux, il manque des dispositions, comme celle massifiant le réemploi et le recyclage. 

La « taxe » copie privée de 1985, très critiquée, prévoit un prélèvement à l'achat d'un téléphone d'une dizaine d'euros, pour compenser principalement la copie MP3 de fichiers musicaux. Cette taxe a été conservée... et même étendue aux appareils reconditionnés. Qu’en pensez-vous ?

C’est un sujet important, et c’est dommage que l’on impose une deuxième fois la taxe sur des produits une fois reconditionnés. Ça semble anachronique. Maintenant, compte tenu de l’étendue de la problématique environnementale du numérique, pour nous il y a des points encore plus importants. L’absence de mécanismes de massification de la collecte par exemple : on avait recommandé en amont la consigne obligatoire pour les équipements numériques, et en aval, une fois le produit reconditionné, la création d'un contrat de confiance avec les consommateurs.

Les gens ont peur d’acheter un smartphone reconditionné, alors qu’ils n’ont pas peur de rouler dans une voiture d’occasion. Ce qui différencie les deux situations, c’est la carte grise et le contrôle technique : on sait d’où vient la voiture et on connaît son état. On propose donc aux pouvoirs publics, en France et en Europe, de mettre en place un passeport produit numérique et de mettre en place un contrôle technique obligatoire. On pourrait augmenter considérablement le réemploi des télévisions, des tablettes, des smartphones...

Pourquoi est-ce si important de s’occuper de la question de la production des équipements numériques, alors qu’on parle beaucoup de la consommation des centres de données ?

En France, plus de trois quarts des impacts environnementaux du numérique sont associés à la fabrication des équipements des utilisateurs. Mais il y a une sur-focalisation sur certains sujets, comme la consommation électrique des centres informatiques, la suppression des mails, le vidéo-bashing contre Netflix et compagnie.

Pendant ce temps, l’industrie du numérique se frotte les mains. On ne se focalise pas sur les durées de garanties plus longues par exemple. Le projet de loi prévoyait à l'origine de mettre en place une garantie de cinq ans, au lieu de deux actuellement. Pendant qu’on parle des mails, de la durée et de la qualité des vidéos, on ne se concentre pas sur la durée de garantie, sur le réemploi, sur ce qui fâche l’industrie, qui veut vendre toujours plus de produits avec des produits toujours plus courts.

Vous êtes en contact avec des industriels. N’ont-ils pas du tout conscience que la matière première ne sera plus aussi abondante dans les prochaines décennies ?

Ils en ont conscience puisqu’ils le disent : en ce moment, avec le redémarrage de l’économie, il y a des pénuries de semi-conducteurs. Mais il y a aussi une très forte sécheresse à Taïwan qui empêche la fabrication d’un certain nombre de composants. Le dérèglement climatique conduit ainsi à des perturbations dans la chaîne de fabrication. Ils sont conscients, mais comme ils ont des objectifs de production en mois et pas en années, ils n’ont pas de vision de long terme, ils n’anticipent pas ce qui arrive dans les prochaines décennies, c’est loin pour eux.

Les dix points clés de la loi sur le numérique adoptée par le Sénat

La loi adoptée contient, entre autres dispositions :
 

  • La création d’un observatoire des impacts environnementaux du numérique.

 

  • L’obligation pour les entreprises d’être transparentes sur l’impact des mises-à-jour de leurs produits, mais sans dissociation entre les mises-à-jour de confort et de sécurité.

 

  • L’application de la « taxe » copie privée aux appareils reconditionnés ( environ 8,40 €), avec obligation pour le gouvernement d'étudier les impacts et l’avenir de la taxe d’ici fin 2022.

 

  • La suppression de l’obligation de fournir automatiquement des écouteurs avec l’achat d’un téléphone.

 

  • L’obligation pour les services de l’État de prendre en compte l’indice de réparabilité d’un produit numérique avant tout achat public.

 

  • Une formation accrue des étudiants ingénieurs informatiques à l’écoconception et à la sobriété numérique.

 

  • L’intensification du recyclage des produits numériques d’ici 2028, avec une obligation pour le gouvernement de produire un rapport sur le sujet.

 

  • L'interdiction pour une marque de concevoir son produit de manière à empêcher sa réparation totale (obsolescence).

 

  • L’obligation pour les communes de plus de 50 000 habitants de définir une stratégie numérique responsable d’ici janvier 2025.

 

  • Les centres de données qui valorisent la chaleur qu’ils produisent ou respectent un seuil maximum de déperdition d'énergie seront avantagés fiscalement.

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