Contrefaçon: 15 milliards d’euros de manque à gagner pour les États européens

L'éventail de ce qui peut être contrefait est large et cela coûte cher aux États européens. Ils perdent chaque année environ 15 milliards d'euros de recettes fiscales selon le dernier rapport de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle. Et selon les données de l'agence, le phénomène a cru au cours de la dernière décennie.

Logo de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle. (l'Euipo) euipo.europa.eu

Le volume de vente de biens contrefaits est passé de 2,5% du commerce mondial en 2013 à environ 3,3% en 2016. Cette année-là, dans l'Union européenne ont été importées pour 121 milliards d'euros de contrefaçons soit 6,8% des importations venues du reste du monde contre 5% trois ans plus tôt. Des sommes d'autant plus importantes que la variété des produits contrefaits est large. Selon l'OCDE, les chaussures caracolent en tête des saisies en terme de valeur, suivies des vêtements et de la maroquinerie, pendant que les produits cosmétiques ne représentent que 5 % et les médicaments 2%.

A noter que ces chiffres datent de 2016, c'est l'année où les douanes françaises ont enregistré un pic de saisies en nombre d'articles avant de baisser.

670 000 emplois directs et indirects perdus

Le trafic de contrefaçon a un impact sur l’économie européenne.

Sur la période 2013-2017, pour le secteur de la mode, cela a représenté en moyenne 37 milliards d'euros de pertes par an en ventes directes et indirectes (cela comprend donc l'impact pour les fournisseurs par exemple). Près de 18 milliards pour les cosmétiques et 10 milliards pour le secteur pharmaceutique. Et avec les recettes, ce sont aussi des emplois qui s'envolent. Toujours selon l'EUIPO, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle, au total, tous secteurs confondus, 670 000 emplois directs et indirects auraient été perdus dans les entreprises légitimes en Europe du fait des contrefaçons. Par ricochet, cela a un impact sur les caisses des Etats, puisque ce sont autant d'impôts, de taxes et de cotisations sociales en moins.

Par ailleurs, le phénomène peut avoir des conséquences à long terme. Car, moins de revenus pour les entreprises, cela peut aussi conduire à une réduction des investissements pour innover.

Et puis, si le consommateur ne sait pas qu'il achète une contrefaçon, c'est l'image de marque du produit qu'il pense s'être procuré qui peut pâtir d'une éventuelle moindre qualité.

Au-delà de l’aspect qualitatif, les contrefaçons peuvent même présenter des dangers.

Le danger des faux médicaments

Certains produits présentent des risques pour le consommateur ou l'environnement, même s'il reste souvent difficile d'établir des chiffres précis. L'un des exemples les plus évidents est celui des médicaments. Selon l'Organisation mondiale de la santé, des faux médicaments contre le paludisme pourraient être responsables de 116 000 morts chaque année en Afrique subsaharienne. Car le trafic de faux médicaments sévit aussi largement en Afrique. Sept chefs d'Etat du continent ont d'ailleurs adopté une déclaration politique en vue d'harmoniser la lutte contre ce fléau en début d'année.

Au-delà des médicaments, les jouets et vêtements sont aussi pointés du doigt. La présence de produits chimiques néfastes ou de toxines étant les dangers les plus fréquemment relevés.

Des produits dangereux qui viennent, ou venaient en tous cas, majoritairement de Chine. Entre 2010 et 2017, 73% des contrefaçons jugées dangereuses dans l'Union européenne provenaient de l'Empire du milieu indique le rapport de l'EUIPO.

Enfin, le business de la contrefaçon est souvent associé à d'autres activités illicites. Le blanchiment d'argent ou la traite des êtres humains par exemple.

L'Union européenne et l'Afrique ne sont pas les seules concernées. Cela inquiète aussi beaucoup les Etats-Unis qui selon l'OCDE étaient le pays le plus affecté en 2016. La sécurité intérieure a d'ailleurs remis un rapport sur les biens contrefaits et piratés au président américain en janvier. Le département y souligne que le nombre de saisies a été multiplié par 10 entre l'an 2000 et 2018 en raison notamment de la croissance des ventes en ligne sont en cause.

Un problème d'autant plus pris au sérieux que le rapport cite une prévision peu rassurante de Frontier Economics. La société de conseils estime qu'en 2022, la valeur du commerce de biens contrefaits et piratés pourrait flirter avec les 1000 milliards de dollars.