Quand la Cour suprême des États-Unis désavoue en partie Donald Trump

La Cour suprême des États-Unis estime que la justice a le droit d’avoir accès aux documents comptables du président Trump. Mais elle refuse ce droit au Congrès. Quel est l’impact de cette décision sur l’équilibre des pouvoirs aux États-Unis et sur la campagne électorale en cours ?

La Cour suprême a donné raison au procureur de New-york et estimé que les documents comptables doivent être communiqués à la justice par le président Trump. AP/Evan Vucci

En prenant cette décision mi-chèvre, mi-chou, la Cour suprême, qui est la juridiction la plus élevée aux États-Unis, affirme plus que jamais son indépendance, à la fois vis-à-vis du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Donald Trump a pourtant tout fait pour renforcer la présence des juges supposés conservateurs au sein de l’institution, face aux juges dits progressistes.

Résultat : sur les neuf magistrats qui composent la Cour, cinq sont conservateurs et quatre, progressistes. Le calcul de Trump étant que cette majorité plus proche de ses idées à lui devait lui assurer des décisions favorables.

Mais il n’en est rien. Récemment la Cour a retoqué deux textes voulus par Trump, dont l’un notamment sur la suppression du statut de dreamers, instauré par Barack Obama et qui garantissait aux 700 000 enfants d’immigrants sans-papiers de pouvoir rester sur le sol américain.

Ce qu’a fait Donald Trump de sa fortune

Dans l’affaire présente, deux instances voulaient contraindre Donald Trump à communiquer sa situation fiscale – il était le premier président depuis Richard Nixon à refuser de rendre publiques ses déclarations d’impôts. C’est d’abord le procureur de New York qui voulait que la Maison Blanche lui communique ses documents comptables entre 2011 et 2018.

Le procureur Cyrus Vance soupçonne Donald Trump d’avoir, lors de la campagne électorale de 2016, utilisé ses deniers personnels pour acheter le silence de deux actrices avec qui il aurait eu une relation sexuelle. Les payer, pour les faire taire.

Des documents accessibles aux uns, mais pas aux autres

La Cour suprême a donné raison au procureur et estimé que ces documents doivent être communiqués à la justice par le président, au motif que ce dernier ne saurait être au-dessus des lois. En revanche elle a estimé que la deuxième demande, portant sur les mêmes documents, mais émanant cette fois du Congrès, n’était pas en l’état justifiée.

L’argument de la Cour, c’est que le pouvoir législatif ne peut vouloir contrôler l’exécutif sans motif valable. Et pour elle, c’est le cas : l’injonction des commissions de la Chambre des représentants, dominée par les démocrates, n’est pas suffisamment étayée.

En tout cas, ce jugement de Salomon a rendu Trump furieux : dans un tweet rageur, il a dénoncé une manœuvre politique en pleine campagne électorale, ourdie par les démocrates et son adversaire à la présidentielle Joe Biden. La Cour suprême a-t-elle fait de la politique dans cette affaire ? Les électeurs trancheront dans un peu moins de quatre mois.