Accéder au contenu principal
Vivre ailleurs

La difficile réforme de la fiscalité des expatriés

Audio 04:30
Au-delà de la réforme en préparation, l'imposition des expatriés demeure complexe.
Au-delà de la réforme en préparation, l'imposition des expatriés demeure complexe. AFP PHOTO/PHILIPPE HUGUEN
Par : Corinne Mandjou
6 mn

Dans un rapport au gouvernement remis fin 2018 par Anne Genetet, la députée LREM de la 11e circonscription des Français de l'étranger, la question de la fiscalité des non-résidents avait été clairement posée. Une réforme de cette imposition devait entrer en vigueur en janvier 2020. Mais la nouvelle règle fiscale, très critiquée par plusieurs élus, a été reportée d'un an.

Publicité

Un projet sur la refonte de ce nouveau système d'imposition a été remis par le gouvernement cet été aux députés et sénateurs des Français de l'étranger. Une réunion technique doit se tenir en ce mois de septembre pour recueillir leurs conclusions, en vue d'élaborer le nouveau système fiscal qui va s'appliquer dès janvier 2021 aux quelque 470 000 Français établis à l'étranger, mais qui sont imposables sur leurs biens et revenus situés en France. Mais, au-delà de la réforme en préparation, l'imposition des expatriés demeure complexe. Les explications de Vital Saint-Marc, associé du cabinet RSM et responsable du département fiscal.

NewsletterRecevez toute l'actualité internationale directement dans votre boite mail

Page non trouvée

Le contenu auquel vous tentez d'accéder n'existe pas ou n'est plus disponible.