Crimes de guerre en Ukraine: que peut faire la justice internationale?

Dès le début de la guerre, les autorités ukrainiennes ont multiplié les actions sur le front judiciaire. La Cour internationale de justice a ordonné la suspension des opérations militaires. Une enquête pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité a été ouverte, en un temps record, par la Cour pénale internationale grâce au soutien inédit de 41 pays. Des juridictions nationales sont aussi saisies au nom du principe de compétence universelle, et certains appellent à la création d’un tribunal spécial. 

Dans les faubourgs de Marioupol, les habitants s'approvisionnent en eau, le 18 mars. AP - Alexei Alexandrov

Sur le terrain, les Ukrainiens, aidés par plusieurs organisations internationales, collectent les preuves potentielles de futurs procès. Mais, le temps de la justice n’est pas celui de la guerre et il faudra sans doute de longues années avant que ces démarches aboutissent à de possibles condamnations. Que peut accomplir la justice internationale face à un Vladimir Poutine qui se fiche de ses injonctions ? Le cas de l’Ukraine va-t-il marquer un tournant dans l’histoire de la justice pénale internationale ? 

Avec : 

Anne-Laure Chaumette, maître de conférences HDR à l’Université Paris Nanterre, membre du CEDIN (Centre de droit international de Nanterre), spécialiste de droit international pénal, co-auteure avec Olivier de Frouville du manuel Droit international pénal (éditions Pedone) et auteure de la note Crimes de guerre en Ukraine : que peut la justice ?

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