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L'article 49.3 pour faire adopter la loi de programmation des finances publiques: «C'est parfaitement légal et constitutionnel»

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Six mois après celui sur la réforme des retraites, la Première ministre a activé l'arme constitutionnelle du 49.3, pour faire adopter sans vote la loi de programmation des finances publiques (LPFP), premier recours d'une longue liste attendue à l'Assemblée cet automne. L'alliance de gauche Nupes a immédiatement annoncé qu'elle déposait une motion de censure. L’analyse de Jean Petaux, politologue et professeur à Sciences Po Bordeaux. 

La Première ministre française Elisabeth borne assiste à la session des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, France, le 26 septembre 2023.
La Première ministre française Elisabeth borne assiste à la session des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, France, le 26 septembre 2023. REUTERS - JOHANNA GERON