Les œuvres générées par intelligence artificielle et les droits d’auteurs

Aux États-Unis, l'US Copyright Office s’est prononcé sur la paternité des œuvres visuelles qui seraient entièrement créées par une intelligence artificielle génératrice. Elles ne sont pas éligibles à la protection par le droit d’auteur, estime l’institution américaine.

Une œuvre générée par intelligence artificielle. © CC0 Pixabay/Alexandra Koch

Dans une nouvelle publication du Federal Register qui est l’équivalent de notre Journal officiel aux États-Unis, l’US Copyright Office indique que les images produites à partir de programmes d’intelligence artificielle ne sont pas protégées par le droit d’auteur, du moins tel que le prévoit et l’encadre les textes de loi en vigueur aux États-Unis.

L’institution rappelle que, quel que soit le niveau de créativité qui est attribué à une œuvre générée par IA, les utilisateurs de ces technologies dites génératives, qui sont aujourd’hui disponibles, n’exercent pas un contrôle créatif absolu sur la manière dont ces systèmes interprètent les instructions des artistes pour créer l’œuvre finale.

Non éligible au droit d’auteur, mais...

Mais cette affaire de droit d’auteur ne serait pas si simple. Tout dépend de la performance des programmes IA employés par les artistes et du niveau de l’implication humaine dans le processus de création, nous précise Isabelle Wekstein, associée et fondatrice du cabinet Wan Avocats.

« En France, il existe un droit moral pour les auteurs qui n’existe pas aux États-Unis, mais les décisions prises par l’US Copyright Office présentent des conclusions qui sont proches de celles qui sont applicables chez nous. L’institution américaine considère qu’une œuvre créée par une IA ne sera pas éligible aux droits d’auteurs, sauf si on peut déceler l’empreinte de la personnalité de l’auteur qui est obligatoirement une personne physique », explique Isabelle Wekstein.

« Si l’œuvre générée par IA n’est pas protégeable au titre du droit d’auteur, alors personne ne peut se plaindre que cette œuvre soit reprise puisqu’elle n’est pas protégée. Est-ce que ce n’est pas une manière pour les grandes sociétés de l’IA d’exploiter les œuvres numériques sans avoir à rémunérer des auteurs ? Apparemment oui et ces programmes informatiques leur permettent déjà de se dispenser du talent des créateurs pour générer des œuvres qu’ils considèrent à tort et à mon sens comme originales », souligne-t-elle

Le début des batailles juridiques

Les batailles juridiques autour du droit d’auteur sur les œuvres générées par IA ont déjà largement commencé. C’est le cas, par exemple, du roman graphique de Kris Kashtanova, dont les illustrations ont été créées à l’aide de l’IA. L’institution a estimé que seuls les textes et la mise en page pouvaient faire l’objet d’un droit d’auteur.

Et de nombreux procès sont en cours contre les éditeurs de programmes intelligents, accusées de violer les droits d’auteur de millions d’artistes en utilisant leurs œuvres pour constituer leurs bases de données afin d’entraîner leurs systèmes à imiter la fibre créative des êtres humains.