Le Barreau des arts, des avocats bénévoles au service des artistes précaires

Le Barreau des arts fête ses cinq ans. Cette association française fondée par de jeunes avocats apporte une aide bénévole aux artistes précaires et notamment aux artistes étrangers. Droit d'auteur, droit à l'image, droits voisins, les artistes sont souvent démunis face aux acteurs de l'industrie culturelle. Le Barreau des arts leur offre des analyses et des conseils gratuitement.

Avijit Gosh, peintre indien vivant à Paris, 2025. © RFI - Olivier Rogez

Avijit Gosh est un peintre indien. Il vit dans un petit studio du 13e arrondissement de Paris. L'an dernier, il a fait appel aux avocats du Barreau des arts, alors qu'un imprimeur prétendait avoir des droits sur ses peintures. « Pour moi, c'est vraiment une bonne expérience. Quelqu'un, une société, une organisation m'a écouté », se réjouit-il.

Les avocats du Barreau des arts ont étudié son dossier, puis ont adressé une lettre à l'imprimeur qui a abandonné ses demandes infondées. L'association gère ainsi une centaine de dossiers par an. Musiciens, plasticiens, comédiens, écrivains, tous les domaines artistiques sont concernés. « Nous allons prendre en compte deux critères : le fait que ce soit du droit d'auteur, et que cela réponde aux critères de l'aide juridictionnelle, puisque l'on va aider des artistes en situation de précarité. Ensuite, on va transmettre le dossier à un étudiant bénévole qui va travailler dessus, appeler l'artiste, réunir des pièces complémentaires. Puis, à un avocat qui va prendre le temps de conseiller de manière personnalisée l'artiste sur sa problématique », détaille Corentin Schimel, juriste et photographe, l'un des cofondateurs de l'association. 

Être en position de négocier pour l'artiste 

Le Barreau des arts intervient sur les questions de droits d'auteurs uniquement, les contrats, leurs déséquilibres possibles, les questions de plagiat et de contrefaçon. « Je pense que ce que l'on fait, c'est donner des outils pour que l'artiste se sente en mesure de négocier face, parfois, à une institution ou un partenaire plus fort entre guillemets ou qui est accompagné juridiquement. Et donc d'être dans une position pour négocier », estime Lucie Tréguier, cofondatrice et présidente du Barreau des arts. 

L'idée générale est d'éviter d'aller jusqu'au procès. La plupart des cas se résolvent par la négociation. « Ce sera du règlement amiable du dossier, donc on va aiguiller la personne en lui disant : "Voilà, on te conseille de faire valoir tes droits de telle manière, de revendiquer tel fondement", et puis d'aller discuter avec la personne pour essayer de s'arranger. Surtout dans le domaine de la musique qui s'y prête beaucoup », constate Aurélie Leroy, avocate.

Soixante-quinze avocats collaborent avec le Barreau des arts. Tous le font pro bono, c'est-à-dire bénévolement. « Je pense que c'est une bonne balance avec notre métier d'avocat. Ce que l'on propose dans le cadre du barreau des arts, c'est vraiment d'aider les plus précaires qui n'auraient pas accès au droit. Et dans ma vision du métier, c'est quelque chose qui est important », confie Lucie Tréguier. Dans les rares cas où l'artiste est obligé de faire appel aux tribunaux pour trancher un litige, le Barreau des arts peut faire jouer le droit de suite et obtenir une prise en charge des frais d'avocat de leur bénéficiaire.

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