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L'Espagne et la gestion de la fiscalité des expatriés

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La gestion de la fiscalité des expatriés en Espagne ne convient pas à l'Europe. En effet, ce pays oblige les expatriés à déclarer leurs biens détenus à l’étranger, sous peine de lourdes sanctions. La Cour de justice de l’Union européenne vient de condamner l’Espagne pour ce dispositif qu’elle juge « disproportionné » et contraire au principe de libre circulation des capitaux. Les explications de Jérôme Régnier, fiscaliste spécialiste de la mobilité internationale chez RSM France.

Siège de l'agence espagnole de l'administration fiscale de  Logroño.
Siège de l'agence espagnole de l'administration fiscale de Logroño. © Domaine public/Zarateman
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