Vivre ailleurs

L'obligation déclarative pour les expatriés propriétaires de biens immobiliers en France

Publié le :

À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation doivent déclarer à quel titre ils occupent ces biens. Et s’ils ne les occupent pas eux-mêmes, ils doivent déclarer l’identité des occupants et la période d’occupation. Quel est l’impact de ces nouvelles obligations déclaratives sur les propriétaires expatriés ? La réponse de Me Charles-Henry Chenut, avocat spécialisé pour les Français de l’étranger

À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l’occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr.
À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l’occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr. © Communiqué de presse du ministère de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique
Par : Corinne Mandjou
Voir les autres épisodes
Poursuivez votre lecture sur les mêmes thèmes :