Mise en liberté d'un détenu pour conditions de détention indignes: «Une décision historique»

Dans une décision rendue mercredi, la Cour de cassation donne au juge la possibilité de libérer un prisonnier s'il constate que les conditions de détention de ce dernier sont indignes. Cet arrêt intervient à la suite d'une décision de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) en janvier qui avait condamné la France pour sa surpopulation carcérale. Pour l'invitée de RFI Adeline Hazan, contrôleuse générale des lieux de privation de liberté, cette décision est historique. 

Un gardien de prison ouvre une cellule au centre pénitentiaire de Meaux, en banlieue parisienne. (image d'illustration) ALAIN JOCARD / AFP

« C’est une décision historique, dans l’histoire de la justice et dans l’histoire des droits des détenus, puisque jusqu’alors il était de jurisprudence constante que les détenus ne pouvaient pas arguer de leurs conditions dégradées et dégradantes d’incarcération pour demander une mise en liberté. Ils pouvaient par la suite demander des dommages et intérêts mais en aucun cas ils ne pouvaient s’appuyer sur leurs conditions de détention pour demander la mise en liberté. C’est une décision absolument historique et il en va maintenant de la responsabilité à la fois du gouvernement et du législateur pour respecter d’ailleurs ce qui a demandé la Cour européenne des droits de l’homme, le 30 janvier dernier...»