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Chronique des matières premières

La nécessaire réforme du marché carbone

Audio 02:05
La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé qu'elle entendait rehausser l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne pour 2030.
La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé qu'elle entendait rehausser l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne pour 2030. AP/Olivier Hoslet/Pool

La présidente de la Commission européenne a confirmé un objectif de baisse des émissions de gaz à effet de serre plus ambitieux d’ici à 2030 : -55%, contre -40% précédemment. Mais pour y parvenir, un des outils, le marché carbone européen, devra être réformé.

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C’est l’avis de la Cour des comptes européenne et la Commission de Bruxelles semble commencer à l’écouter : le marché carbone européen doit être plus exigeant, si l’UE veut atteindre ses objectifs. La juridiction européenne pointe en particulier un biais de ce système pollueur-payeur, appliqué aux industries lourdes : les quotas de CO2 attribués gratuitement. Ils représentent 40% des quotas existants.

Quotas gratuits trop généreux

Censés empêcher les « fuites de carbone », c’est-à-dire une fuite de l’activité hors d’Europe qui entraînerait des émissions encore plus importantes sur d’autres continents, ces quotas de CO2 gratuits ont été attribués trop largement, estime la Cour, aux fabricants de ciment, de verre, d’acier, de produits chimiques, ce qui ne les a pas encouragés à verdir leur production. De même, dans les pays qui ont bénéficié de quotas gratuits pour leur secteur électrique – Bulgarie, République tchèque, Pologne, Roumanie –, les progrès ont surtout consisté à moderniser les centrales à charbon, pas à décarboner le secteur énergétique.

L’aviation a également bénéficié de ces quotas gratuits. La Cour des comptes européenne estime que cet avantage a même favorisé l’usage de l’avion, aux dépens de l’usage du train en Europe. Toutes ces économies qu’ont réalisées des industries très polluantes, en ne payant pas leurs quotas de CO2, sont autant d’argent qui n’est pas allé dans les caisses des États européens, puisqu’ils vendent normalement les quotas carbone aux enchères.

Le projet de réforme fait rebondir le prix du quota de CO2

La Commission semble plus ouverte depuis peu à cette idée, qui fera l’objet d’un vote au Parlement européen en octobre. Quant à la réforme du marché carbone européen, la Commission doit proposer un plan d’ici le mois de juin prochain. Elle souhaite soumettre le transport maritime aux quotas de CO2 dans les ports européens.

Bruxelles envisage aussi de diminuer le volume total de quotas disponibles. Cette rumeur a d’ailleurs fortement fait rebondir le prix de la tonne de CO2. Il a doublé par rapport au mois de mars, lorsque les activités étaient à l’arrêt à cause du coronavirus, pour rejoindre à nouveau son record historique, 30 euros.

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