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Afrique économie

Bénin: l'État taxe les plus-values immobilières

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Une vue de nuit de Cotonou. Le coût de l'immobilier y est élevé.
Une vue de nuit de Cotonou. Le coût de l'immobilier y est élevé. Moritz Attenberger/LOOK-foto/Getty Images

Le gouvernement béninois instaure une taxe à payer lorsque vous réalisez une plus-value sur la vente d’un bien immobilier. Patrice Talon et son administration fiscale multiplient les réformes pour assainir, élargir l’assiette fiscale et engranger des recettes additionnelles.

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Tous les départements et communes du Bénin ont maintenant leur prix référence. Ils serviront de base pour le calcul de la taxe à prélever par l’État sur la plus-value dans les transactions immobilières. Cotonou affiche les prix les plus élevés, entre 36 000 à 300 000 francs CFA le prix minimal du mètre carré. Un mois après sa publication, l’arrêté reste encore confus pour les acteurs de la filière.

Germain Edikou, chef d’une agence immobilière, confirme. « Les vendeurs pensent que l’État a fixé les prix pour vendre au rabais leurs biens, les acquéreurs ont tendance à penser que l’État est venu pour empêcher la spéculation », dit-il.

Les plus sollicités pour comprendre l’arrêté sont les notaires. Me Olagnika Salam nous résume la réforme. « Lorsque vous achetez un bien à 10 millions de francs CFA que vous le revendez à quelques années plus tard à 50 millions, vous avez gagné 40 millions, l’État dit que vous devez lui payer 5%. C’est lui qui a permis au bien de prendre de la valeur en créant un certain nombre d’infrastructures. Cette taxe n’est pas immorale, loin de là », soutient-il.

De belles recettes additionnelles attendues par l’État

Le directeur général des impôts, Nicolas Yenoussi, signataire de l’arrêté, justifie la création de sa nouvelle taxe. « Il n’y avait pas de références pour apprécier les prix déclarés dans les transactions. Il était nécessaire de fixer des valeurs de références pour déterminer la taxe de plus-value. L’arrêté met de l’ordre sans interférer dans la fixation des prix », déclare-t-il.

Sur les motivations de la réforme proposée par la loi des finances 2020, l’État attend de belles recettes additionnelles. Et quand on l’évoque, voici la réponse du directeur des impôts. « C’est beaucoup plus pour permettre à tout le monde de contribuer à sa façon. Ce n’est pas pour pressurer les populations. Il est envisagé que les recettes après discussions avec les autorités puissent être réparties entre l’État et les collectivités locales et par ricochet aux populations », assure Nicolas Yenoussi.

Depuis quatre ans, l’administration des impôts a régulièrement atteint et parfois dépassé ses prévisions. Les contribuables pensent qu’ils paient trop d’impôts aujourd’hui avec les réformes. Après la taxe foncière, voici la taxe sur la plus-value. Mais elles ne règlent pas encore le problème de la spéculation foncière au Bénin.

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