Un tournant «historique» pour l’Union européenne?

Retour sur l’annonce cette semaine du nouveau pacte migratoire de l’Union européenne. Il ne s’agit encore que de propositions de la Commission. Est-il de nature à doter l’Union européenne d’une véritable politique migratoire ?

Le siège de la Commission européenne à Bruxelles. REUTERS/Yves Herman

La réponse à cette question peut se résumer ainsi : un peu, mais sans doute pas assez. L’idée maîtresse du texte, c’est d’abolir l’accord de Dublin, qui a montré plus que ses limites durant la crise migratoire de 2015. Cet accord, toujours en vigueur, prévoit que c’est au pays où est arrivé le migrant de le prendre en charge : cela comprend le processus d’examen des demandes d’asile, l’hébergement dans des camps provisoires durant cet examen, enfin la gestion des migrants dont la demande d’asile n’est pas acceptée.  

Bref, c’est sur les pays d’entrée en Europe que pèse ce fardeau, jugé trop lourd par ces États, Grèce, Italie et Malte. Ils se plaignent du manque de solidarité du reste de l’Union européenne. Certains pays, notamment à l’Est, ont ainsi bloqué le système envisagé de répartition des migrants par quota.

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Participation de chacun à l’effort d’accueil des migrants

À la place de cet accord, le nouveau texte prévoit que chaque pays de l’Union européenne doit participer à l’effort d’accueil des migrants, si leur demande d’asile est acceptée : soit une participation à l’effort de répartition, sur la base du volontariat en quelque sorte. Soit, et c’est ce qui est nouveau, sur la base d’un effort financier, pour aider les pays de première entrée à construire des camps d’hébergement, à traiter les requêtes ou les retours au pays d’origine pour les migrants qui ne peuvent rester sur le sol européen.

Les requêtes, les demandes d’asile seront, elles, traitées plus rapidement, avec un délai de 12 semaines maximum. Enfin, en cas de forte pression migratoire, un pays pourra demander l’activation d’un mécanisme de solidarité obligatoire, qui sera décidée par la Commission européenne.

Une adoption qui n’est pas encore acquise

Toutes ces propositions doivent encore être validées par le Parlement européen et les 27 États. Et de ce point de vue, l’adoption de ce pacte, qui se veut un compromis entre les plus accueillants et les plus réticents, cette adoption n’est pas acquise. En effet, les ONG et certains états parlent d’un texte qui est trop dur, les pays d’Europe de l’Est notamment estiment que certains points sont irréalisables par des petits pays qui n’ont pas les moyens de financer les mesures prévues.

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Donc, oui, ce texte va dans la bonne direction, mais il n’est pas encore vraiment une réponse unanime, tout simplement parce que les pays de l’Union n’arrivent pas à se mettre d’accord sur une véritable philosophie migratoire : l’Europe est-elle un continent d’accueil, qui de surcroît, vu sa démographie vacillante, a besoin de migrants ? Ou est-elle menacée par les migrations, et doit-elle du coup se murer derrière des procédures censées décourager les migrations ?

Le pacte présenté par la Commission européenne cherche à ménager tout le monde, et il risque donc de mécontenter tout le monde. Éternelle schizophrénie d’une Europe divisée, où les intérêts nationaux l’emportent trop souvent sur l’intérêt de l’Union.