Révision constitutionnelle au Togo: «Ce n'est pas la date qui compte mais la qualité du processus»

Nouveau rebondissement au Togo. Les élections législatives, qui étaient prévues ce 20 avril, sont reportées pour laisser le temps à l'Assemblée nationale de consulter « toutes les parties prenantes de la vie nationale » sur le changement de Constitution en cours. C'est ce qu'a décidé hier, mercredi soir, le président Faure Gnassingbé. Est-ce à dire que celui-ci pourrait renoncer à son projet de passer à un régime parlementaire ? Gilbert Bawara, ministre de la Fonction publique, du Travail et du Dialogue social, est réputé très proche du chef de l'État. En ligne de Lomé, il répond aux questions de Christophe Boisbouvier.

Gilbert Bawara, le 5 septembre 2017. © AFP - PIUS UTOMI EKPEI

RFI : Dans un communiqué diffusé ce mercredi soir, la présidence togolaise annonce qu'il va y avoir un léger remaniement du calendrier des législatives qui étaient prévues le 20 avril. Alors ces élections, elles vont être reportées, c'est cela ? Et de combien de temps ? 

Gilbert Bawara : J'imagine, bien sûr, que c'est la conclusion qu'il faut en tirer, parce qu’engager de larges consultations, mener un débat avec toutes les parties prenantes sur le terrain, cela signifie qu’on ne peut pas être en train de débattre en organisant en même temps la campagne, donc la campagne électorale est repoussée. La date initiale du 20 avril sera légèrement modifiée. 

La date va être légèrement modifiée, dites-vous, est ce que les Togolais vont voter au mois de mai, au mois de juin, ou au mois de juillet, voire plus tard ? 

Je crois que cela n'a pas besoin de prendre des mois ou des semaines. Donc je suis certain que, en quelques jours, il est possible de rencontrer les acteurs politiques de la société civile et les citoyens. Donc j'imagine que, s'il devait y avoir un réaménagement, ce serait un réaménagement de quelques jours ou, au maximum, de quelques semaines, pas plus. 

Dans le communiqué, diffusé ce mercredi soir, la présidence dit que le bureau de l'Assemblée va engager de larges consultations avec toutes les parties prenantes de la vie nationale. Est-ce à dire qu'il y aura aussi des consultations avec les partis d'opposition qui sont absents de l'Assemblée nationale, comme la CDPA de Brigitte Adjamagbo-Johnson et l'ANC de Jean-Pierre Fabre ? 

L'initiative du président de la République, en demandant la relecture de la loi constitutionnelle, je crois que c'est une opportunité et une occasion offertes à l'ensemble des parties prenantes qui souhaitent véritablement sortir des logiques de blocage et d'obstruction pour apporter leur contribution, pour améliorer le travail déjà effectué par l'Assemblée nationale. Et donc tous ceux qui le souhaitent, notamment les partis auxquels vous venez de faire référence, mais également les autres, nous espérons que nous allons trouver du répondant de la part de ceux qui critiquaient hier et auxquels il est donné maintenant l'occasion de pouvoir apporter leur contribution pour améliorer le travail initié et mené par l'Assemblée nationale. 

Alors ces partis d'opposition, on les entend depuis une semaine, ils ne sont pas du tout favorables à ce changement de Constitution. Et si, demain, ils vous demandent de renoncer pour l'instant à tout changement de Constitution avant les législatives, est-ce qu'ils auront une chance d'être entendus ? 

Non, je ne crois pas que c'est dans cette optique et dans cet esprit que se situe l'initiative du président de la République en demandant la relecture de la loi constitutionnelle votée par l'Assemblée nationale. Une loi a été votée, il s'agit d'améliorer un travail qui est déjà conçu et donc nous ne sommes pas dans une autre optique que celle de faire en sorte que les Togolais puissent comprendre le contenu de la réforme qui est menée, ses avantages et ses effets bénéfiques pour notre pays. Nous ne sommes pas dans une autre optique que ceux qui le souhaitent, notamment les acteurs politiques ou de la société civile, puissent faire valoir leur point de vue et apporter leur contribution. Après cela, l'Assemblée nationale prendra ses responsabilités, la majorité prendra ses responsabilités et le processus ira à son terme. 

Alors avec ce régime parlementaire, il n'y aura plus d'élection présidentielle au suffrage universel direct. Et du coup, l'opposition dit que c'est une ruse de votre part, Gilbert Bawara, car, si vous gagnez aux législatives, le futur chef de l'exécutif, c'est-à-dire le président du Conseil, pourra être élu tous les six ans sans aucune limitation de mandat et aussi longtemps que le parti UNIR gagnera les législatives. Alors que si la Constitution actuelle avait été conservée, Faure Gnassingbé aurait été frappé par la limitation du nombre de mandats. En revanche, avec cette réforme, il va pouvoir gouverner ad vitam aeternam, dit l'opposition. 

Mais je voudrais d'abord dire que le président du Conseil, étant l'émanation de la majorité du parti ou de la coalition majoritaire, ces majorités-là peuvent changer d'une élection et d'une législature à une autre. Deuxièmement, il y a le jeu de la motion de défiance et le président du Conseil peut, par le biais d'une motion de défiance, être révoqué et être déchu. À condition, bien entendu, que les députés qui se lanceraient dans une telle initiative disposent d'une majorité alternative pour pouvoir désigner un autre président du Conseil. Et donc ces deux considérations me font penser que le président du Conseil ne dispose pas d'un mandat indéfini et qu’il n'est pas éternel.