Le coronavirus, prétexte aux déclarations de force majeure en Chine?

Les grands importateurs de gaz naturel ou de cuivre en Chine se déclarent en état de force majeure à cause du coronavirus. Les litiges risquent de se multiplier avec leurs fournisseurs.

Le siège social de CNOOC à Pékin, le plus gros importateur chinois de GNL (image d'illustration). STR/AFP

Le coronavirus peut-il justifier qu'une compagnie chinoise se déclare en état de force majeure pour échapper à ses obligations contractuelles ? Ce n'est pas l'avis du géant français du pétrole. Total a pour la première fois rejeté une déclaration dans ce sens. Elle venait d'un de ses principaux acheteurs de gaz naturel liquéfié en Chine. Sans préciser son nom - il pourrait s'agir de CNOOC : le plus gros importateur chinois de GNL s'est déclaré en état de force majeure auprès d'au moins trois fournisseurs -, Total dénonce « la tentation de certains clients à long terme d'utiliser le coronavirus » et de « jouer avec le concept de force majeure », pour échapper au paiement de cargaisons devenues il est vrai deux fois plus chères que le marché spot !

Précédents en Libye, au Nigeria, en Australie

La clause de « force majeure » - le mot est employé en français dans les contrats rédigés en anglais - est contenue dans tous les contrats d'import-export de matières premières. Elle permet à un acheteur ou à un fournisseur soumis à des aléas exceptionnels - émeutes, guerre, explosion, grève, mesures gouvernementales ou catastrophes naturelles, de ne pas être légalement poursuivi s'il ne parvient pas à respecter ses engagements.

La maladie n'est pas prévue

Un des derniers cas de force majeure a été déclaré par la compagnie nationale pétrolière libyenne, la NOC, lorsque les troupes du général Haftar ont paralysé les terminaux d'exportation et coupé l'oléoduc en provenance du plus grand gisement libyen : la NOC ne pouvait plus livrer ses clients.

La clause a souvent été utilisée par les compagnies étrangères au Nigeria, après des sabotages dans le Delta, ou par les sociétés minières australiennes, après des inondations de gisements.

Le ralentissement de l'activité n'est pas un motif

Mais une maladie est très rarement invoquée, et ce cas n'est presque jamais prévu dans les contrats. Le coronavirus qui sévit en Chine a certes obligé les autorités à multiplier les quarantaines, il a perturbé l'organisation logistique de l'industrie chinoise. Mais il faudra que les importateurs prouvent qu'ils ne peuvent pas concrètement accueillir les cargaisons au port.

Le cas de force majeure ne peut être déclaré uniquement parce que l'entreprise observe un ralentissement de son activité, ou qu'elle a des stocks en hausse, des raisons invoquées par le plus grand raffineur de cuivre chinois Nanguo pour refuser ses livraisons de concentré de cuivre.