Bénin: les factures normalisées généralisées depuis le 1er juillet sont mal accueillies

Au Bénin, la Direction générale des impôts exige depuis le 1er juillet aux entreprises et aux fournisseurs de délivrer à leurs clients des factures normalisées lors des transactions pour plus de sécurité et de traçabilité. Démarrée en fait en décembre 2019, cette réforme est mal accueillie.

Le but des factures normalisées est d’élargir l’assiette fiscale et de lutter contre la fraude fiscale. Les premiers résultats de la réforme auraient engendré 7,3 milliards de FCFA (plus de 11 millions d'euros) de recettes supplémentaires en TVA et un accroissement du fichier des contribuables. © Getty Images/Bluestocking

Toutes les entreprises, quels que soient leurs secteurs d’activité, leur taille et leur régime fiscal, sont tenues de délivrer à leurs clients des factures normalisées lors des achats ou des ventes. La facture normalisée comporte des mentions obligatoires et des éléments de sécurité, dont un QR code, introduits par le fisc. Une fois émise, la facture est transmise instantanément au serveur des impôts.  

« La réforme vise à élargir l’assiette fiscale et à lutter contre la fraude fiscale », selon le directeur général des impôts. Malgré la bonne foi de certaines entreprises, des problèmes liés aux réalités du terrain se posent, comme le dit cette patronne d’un hôtel de Cotonou, qui a requis l’anonymat. 

« Quand nous achetons dans les fermes, la tomate, l’oignon, nous n’avons pas de facturation normalisée et ceci représente une bonne partie de nos dépenses. Au moment des bilans, nous risquons de nous retrouver avec des achats qui n’ont pas de factures normalisées et risquent d’être rejetées par le service des impôts. »

Une mise en place fastidieuse pour certains

Elle n’est pas seule dans ce cas. À cela, il faut ajouter les structures retardataires, le premier juillet est passé et elles ne sont pas toujours en règle. Techniquement, c’est fastidieux, disent-elles. Anatole, directeur d’école, émet quelques réserves.

« Je ne me suis pas encore conformé parce que je ne maîtrise pas encore tout ce que cela cache. Il va falloir que le directeur général des impôts apporte des clarifications. L’État, au lieu de nous appuyer, s’acharne à nous imposer comme une entreprise commerciale et industrielle. L’activité que nous menons est purement sociale. Elle devrait être exemptée de tout impôt ou à défaut devrait être frappée d’un forfait. »

7,3 milliards de francs CFA engendrés par la réforme

Quelle que soit l’activité, les retardataires s’exposent à des sanctions, prévient Nicolas Yenoussi, directeur des impôts. « La loi a prévu des sanctions très lourdes. Si vous, consommateur, vous faites une transaction et que vous n’exigez pas la facture normalisée, la loi a prévu que vous soyez déclaré complice. »

Monsieur Yenoussi annonce des mesures d’accompagnement, comme le remboursement des frais d’acquisition de la machine de délivrance des factures et une version dématérialisée des factures normalisées. 

Les premiers résultats de la réforme auraient engendré 7,3 milliards de francs CFA (plus de 11 millions d'euros) de recettes supplémentaires en TVA et un accroissement du fichier des contribuables.