Les membres de la zone euro sont enfin tombés d’accord pour assouplir la discipline budgétaire dénoncée par les pays du sud de l'Europe. Il y a urgence : les règles du pacte de stabilité, suspendues depuis le Covid, s'appliqueront à nouveau à partir du 1ᵉʳ janvier.
Les grands principes fixés à l’aube des années 2000 resteront les mêmes : un déficit limité à 3% du PIB et une dette maximale à 60%. Ceux qui sortent des clous sont menacés en théorie de sanctions financières. En pratique, jamais aucune sanction n’a été prononcée. Car ce pacte imposé par l’Allemagne s’est révélé bien trop rigide pour pouvoir être sérieusement mis en œuvre sans casser la croissance. Il fallait donc l’aménager pour rendre son application plus réaliste.
Avec la réforme annoncée hier, les efforts consentis par les mauvais élèves seront mieux pris en compte par la Commission
Dorénavant, ils seront jugés sur l'évolution de la dépense publique, et non sur le critère du déficit. Un curseur plus juste, car le déficit peut se creuser en cas de crise sans que les dépenses n'augmentent. Si les pays en surendettement font des réformes structurelles, ils auront jusqu'à 7 ans pour revenir dans la limite des 3% de déficit. La Commission sera également plus compréhensive si ces États ont réalisé de gros investissements. Leurs montants seront soustraits du déficit. Avec le réchauffement climatique d’un côté et la guerre russe aux portes de l’Europe, des investissements urgents ne peuvent plus attendre, y compris dans les pays aux finances fragiles. La réforme qui s’appliquera à partir de 2025 prend donc en considération cette nouvelle donne géopolitique.
Elle tient compte aussi de l'envolée du marché de la dette
Avec la hausse des taux d’intérêts, le service de la dette pèse de plus en plus lourd. Il pourra lui aussi être exclu du calcul du déficit pour la période 2025-2027. La France a bataillé ferme pour obtenir cette dérogation. Car son déficit va sans doute dépasser les 3 % pendant cette période, et elle espère donc échapper à une procédure pour déficit excessif grâce à cet allégement temporaire. Toutes ces options sont soigneusement encadrées par des garde-fous chiffrés avec des ratios très précis âprement négociés par les champions de l’orthodoxie budgétaire, les Allemands. Le pacte est certes plus souple, mais beaucoup plus complexe et donc difficile à appliquer et à expliquer à l'opinion publique.
Avec le retour du pacte à partir du 1ᵉʳ janvier prochain, plusieurs pays pourraient être placés sous surveillance, estime la Commission
L'endettement global de la zone euro recule, mais il est encore très élevé, en moyenne de 90 % du PIB. Près de la moitié des 20 membres de la zone euro dépasse le seuil des 60 % d'endettement, dont l'Allemagne. Les plus à risque ont une dette publique équivalente ou supérieure à 100 % de leur PIB. Il s'agit de la Grèce, l'Italie, l'Espagne, le Portugal, la Belgique et la France.
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