Interdiction de l’avortement au Texas: «un effet domino sur d’autres États»
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Les États-Unis se déchirent toujours autour du Texas Heartbeat Act, la loi anti-avortement au Texas. Cette loi SB8 avait été suspendue quelques jours par un juge fédéral du Texas, suite à une plainte de l'administration Biden, avant d'être remise en vigueur vendredi 8 octobre, après la décision, cette fois, d'une Cour d'appel fédérale. Le gouvernement fédéral a jusqu’à mardi 12 octobre, pour déposer un recours.
Cette loi interdit de recourir à l'avortement après six semaines de grossesse, soit environ au moment des premiers battements de cœur du fœtus. C'est une des lois les plus restrictives du pays en la matière, elle est un combat majeur des démocrates, jusqu’au sein du gouvernement. « La loi texane a cette problématique que d’une part, on vient attaquer directement le fond de Roe v. Wade, puisqu’on remet en cause l’accès à l’avortement même », explique Andréanne Bissonnette, chercheuse en résidence à la chaire Raoul-Dandurand à l’UQAM, l’université du Québec à Montréal et invitée de RFI. L’arrêt Roe versus Wade, pris en 1973, est un arrêt historique aux États-Unis ouvrant le droit à l’avortement aux États-Unis. « D’autre part, poursuit Andréanne Bissonnette, cette loi a la particularité d’autoriser les citoyens privés à poursuivre quiconque a aidé ou a eu l’intention d’aider une femme à avorter au-delà de la sixième semaine. Cela pose des questions juridiques qui vont au-delà de l’avortement. »
Le poids de cette loi entraîne un « effet domino » sur d’autres États, souligne aussi la chercheuse. Au niveau national, le risque est d’ouvrir la porte à un renversement de Roe versus Wade. La Cour suprême, plus haute juridiction du pays, à majorité républicaine, pourrait amorcer ce revirement. Elle doit déjà se prononcer à l’automne sur une loi du Mississippi, qui interdit l’avortement au-delà de 15 semaines de grossesse. « Si la Cour se penche du côté du gouvernement du Mississippi, il pourrait y avoir soit une érosion du droit à l’avortement, soit un renversement complet de l’arrêt Roe v. Wade. »
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