Malaisie: qu'est-ce que «l'affaire Sulu», arbitrée notamment en France ?

La Malaisie s’intéresse à des rebondissements judiciaires en France, et particulièrement ces derniers jours. En effet, ce pays d’Asie du Sud-Est suit avec attention une affaire rocambolesque qui dure, et qui le concerne de près. Au centre de cette affaire : des héritiers autoproclamés d’un ancien sultanat de l’île de Bornéo. Un dossier en partie arbitré en France, mais pas seulement. 

Le sultan de Sulu Jamalul Kiram III, ici en 2013 et décédé la même année, dont les héritiers ont lancé une procédure d'arbitrage qui pourrait coûter 15 milliards de dollars au gouvernement malaisien. © AFP - JAY DIRECTO

Si les Malaisiens s'intéressent autant à « l'affaire Sulu », c'est parce qu'elle touche à l’Histoire de leur pays. Ce dossier judiciaire oppose d’un côté la Malaisie, et de l’autre huit personnes se présentant comme des descendants de Sulu, un ancien sultanat situé au sud des Philippines. Sauf qu’à son apogée, ce royaume disparu comprenait aussi une partie du territoire malaisien actuel, dans l'État de Sabah.

Au centre de ce litige : un vieil accord colonial, ou plus précisément un traité commercial, signé il y a 145 ans entre un sultan du nord de l’île de Bornéo, et des colonisateurs européens. Concrètement, les huit descendants autoproclamés de Sulu reprochent à la Malaisie d’avoir rompu cet accord en 2013. Conséquence de cette décision des autorités malaisiennes : la fin d’un versement de plusieurs milliers de ringgits qu’ils percevaient depuis 1878.

À lire aussi«Affaire Sulu» arbitrée en France: entretien avec la ministre de la Justice de Malaisie

Pourquoi ce versement a été suspendu par la Malaisie en 2013 ?

En 2013, une petite armée de 230 mercenaires a débarqué dans l’État malaisien de Sabah. Derrière ces hommes, le Philippin Jamalul Kiram III, descendant autoproclamé du sultan de Sulu, était bien décidé à récupérer ce petit bout de territoire, pourtant malaisien. L'événement, violent, n’est pas anodin : la Malaisie se défend, et l’armée de Sulu finit par perdre la bataille. Le bilan de cet affrontement est de 68 morts. Les Malaisiens sont sidérés par la situation, et les autorités suspendent donc dans la foulée le fameux versement lié à l'accord de 1878.

Sauf que depuis, cette affaire continue à faire parler d’elle sur les bancs de la justice, et notamment en France. Pourquoi ? Parce que huit descendants autoproclamés de Sulu ont demandé un arbitrage concernant leur différend avec la Malaisie, et le fameux traité commercial de 1878. Après des rebondissements importants, le dossier, initialement arbitré en Espagne par un juge qui fait actuellement l’objet d’une procédure criminelle, est donc en partie traité à Paris.

Une sentence arbitrale de près de 15 milliards de dollars

Pour l'heure, la Malaisie considère avoir déjà gagné plusieurs batailles dans cette affaire judiciaire rocambolesque. Si les héritiers autoproclamés avaient remporté l'an dernier une sentence arbitrale de près de 15 milliards de dollars, une somme que la Malaisie devait leur verser, la cour d'appel de Paris est revenue entre-temps sur cette décision. Une ordonnance de suspension a notamment été obtenue par la Malaisie.

Le gouvernement malaisien se dit confiant pour la suite pour plusieurs raisons : Ces derniers jours, la cour de Paris est revenue sur sa décision qui autorisait la saisie par les demandeurs de trois bâtiments diplomatiques malaisiens à Paris. La cour a également ordonné aux demandeurs le paiement de 15 000 euros à la Malaisie.

Ce jeudi, l’arbitrage français se penchera sur une autre demande des héritiers autoproclamés : celle de suspendre la procédure d'annulation du jugement, sur les 15 milliards de dollars.