La double posture des éditeurs de presse face à Google

Une victoire pour les éditeurs de presse : la Cour d’appel de Paris a validé jeudi 8 octobre une décision de l’Autorité de la concurrence française qui oblige Google à négocier un accord de rémunération avec les éditeurs et les agences de presse.

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C’est une décision qui était très attendue en Europe. Une directive européenne sur le droit voisin, permettant de rémunérer les contenus de presse, a été votée il y a deux ans et a été transposée en France à la mi 2019. Depuis, Google faisait front contre l’ensemble des éditeurs. En juillet, l’Autorité de la concurrence a imposé au géant de négocier avec eux de bonne foi, mais Google ne voulait pas en entendre parler. Il avait gelé toute discussion et s’était tourné vers la Cour d’appel de Paris pour éviter de payer ces fameux droits voisins qui concernent aussi bien les petits textes de présentation des articles, que les photos ou les vidéos.

Et voilà que ce jeudi 8 octobre, la Cour a donné raison à l’Autorité de la concurrence qui a enjoint Google de négocier avec la presse, mais aussi avec l’AFP dont les photos sont régulièrement pillées par le moteur de recherche. Isabelle de Silva, la présidente de l’Autorité, a même parlé d’arrêt « historique ». Sont reconnues non seulement des mesures d’urgence pour faire payer un droit voisin, mais aussi la capacité d’une instance de régulation à faire respecter la loi auprès d’une plateforme. Cela va donc servir pour toutes les plateformes et sur tous les sujets : la haine en ligne, la diffusion d’infox, le respect de la vie privée. Sans compter le possible abus de position dominante sur lequel l’Autorité aura à se prononcer sur le fond.

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Mais, ce n’est sans doute pas un hasard du calendrier, la veille, mercredi, Google et l’Alliance de la presse d’information générale ont publié un communiqué commun pour expliquer qu’ils négociaient un accord cadre. Alors, bien sûr, dans cette alliance qui regroupe 300 publications et notamment les quotidiens, on parle avec Google de droit voisins. Mais on y parle aussi beaucoup du « news showcase », ce programme de Google qui vise à rémunérer des contenus de qualité en les sélectionnant. Le géant s’est même dit à prêt à dépenser un milliard de dollars pour cela dans le monde. Et évidemment, les éditeurs cherchent à compter parmi les partenaires susceptibles de recevoir cette manne. Seulement, d’après Le Monde, on ne parle pas de sommes astronomiques qui pourraient être investis en France dans cet accord-cadre mais de 25 à 30 millions d’euros, soit un peu plus que les 20 millions du fonds Google de 2013. Et si accord de gré à gré il y a avec les éditeurs, quelle sera la place des journalistes auxquels la loi accorde ce fameux droit voisin ? La bonne nouvelle, c’est que les géants de l’internet ne semblent plus intouchables. Encore un effort et ils payeront leurs impôts en France.